Orange retire sa question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre de l’ARCEP
Hier, Stéphane Richard, PDG d’Orange, a été reçu par le collège de l’ARCEP, le régulateur qui souhaitait l’apaisement a réussi à faire plier Orange qui devrait retirer sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée il y a quelques semaines.
La QPC déposée par Orange aurait pu faire perdre à l’ARCEP son pouvoir de sanction, une situation très problématique en cette période où le gendarme des télécoms se doit d’être réactif aux déploiements des opérateurs sur la fibre et la 4G. Il était reproché au gendarme des télécoms une absence de cloisonnement entre les différentes équipes chargées d’instruire les plaintes et qui devaient sanctionner.
Stéphane Richard avait par ailleurs souligné il y a quelques jours que la QPC pouvait être retirée, malgré le bien-fondé de la démarche, si une modification de l’ARCEP était faite.
Selon Les Echos, l’opérateur va effectivement retirer sa QPC mais n’aurait finalement aucune certitude concernant un quelconque changement de la part de Bercy. Le Ministère avait d’ailleurs haussé le ton aussi bien avec l’opérateur qu’avec le régulateur.
L’ARCEP faisait tout son possible pour apaiser les tensions, prônant le dialogue plutôt que l’affrontement. Devant le Sénat, Sébastien Soriano, le Président de l’ARCEP, tentait là aussi de jouer l’apaisement en accordant le fait que les employés d’Orange, sur le terrain tous les jours, aient pu mal prendre l’action du gendarme, eux qui œuvrent par tous les temps en extérieur pour maintenir le réseau cuivre ou déployer la 4G et la fibre.
Mais si les tensions sont retombées d’un côté comme de l’autre, rien n’empêche Orange de déposer une nouvelle QPC dans les prochaines semaines tout en allant jusqu’au bout de la procédure cette fois.
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