SFR devra communiquer à ses abonnés leur avoir vendu du câble comme de la fibre

SFR avait vendu ses offres à terminaison coaxiale aussi connue comme du FTTLa sous la dénomination fibre, ce qui a déplu à la concurrence qui avait saisi la justice pour faire cesser cette communication. SFR est aujourd’hui condamné à en informer ses clients.

SFR vient d’être condamné en appel concernant une affaire remontant à 2018. Il était reproché à l’opérateur au carré rouge d’avoir usé et abusé de la dénomination de fibre pour ses offres fibre à terminaison coaxiale. La plainte avait été déposée par Free.

Suite à l’acquisition de SFR par Numéricable, le groupe de Patrick Drahi a fusionné les deux opérateurs, ne laissant que le premier. Puis SFR a vendu les offres très haut débit (avec un débit minimal de 30 Mb/s) sous la dénomination fibre, que ce soit de la fibre de bout en bout ou seulement sur une partie du tracé.

Début 2018, le tribunal de commerce avait ainsi demandé à SFR de clarifier les choses auprès de ses clients. L’opérateur avait envoyé un mail intitulé « le saviez-vous » expliquant la fibre à terminaison coaxiale avec en tout petit à la fin, la mention du « défaut d’information » et de la possibilité de résilier le contrat sans préavis et avec effet immédiat.

Free est revenu à la charge contre son adversaire d’après Capital, qui dévoile ce nouveau rebondissement. L’opérateur de Xavier Niel est retourné en justice, surtout parce que la mention de la résiliation était plutôt cachée vu les petits caractères employés. De plus, SFR employait à plusieurs reprises le terme de fibre et de FTTB, la fibre jusqu’au bâtiment, mais il existe également du FTTLa, de la fibre jusqu’au dernier amplificateur qui se trouve dans la rue.

SFR s’était défendu en disant que ce débat entre vraie et fausse fibre n’avait pas d’intérêt pour le client au final, tout ce qui intéresse ce dernier est d’avoir un bon débit mais à l’époque, les débits en FTTLa variaient beaucoup plus qu’aujourd’hui avec des zones à 100 Mb/s maximum voire 30 Mb/s seulement.

Le tribunal avait condamné SFR à verser un million d’euros de dommages à son concurrent Free, bien loin de ce que ce dernier avait réclamé puisque cela se montait à tout de même 52 millions d’euros.

L’opérateur de Patrick Drahi avait choisi de faire appel de la décision et la cour a condamné SFR à communiquer à ses clients une lettre les informant qu’ils peuvent résilier sans frais. Si l’opérateur ne le fait pas en temps voulu, il devra verser 500 000 euros de pénalités par jour de retard.