Le Sénat s’intéresse de près à l’utilisation des infrastructures autoroutières pour les câbles de télécommunications

Les sociétés d’autoroute possèdent des infrastructures capables d’accueillir des câbles de télécommunications comme de la fibre. Le Sénat se penche sur ce cas puisque les tarifs seraient bien trop élevés.

Alors que la SNCF a mis en place des offres de gros pour accéder à ses fibres, le Sénat lorgne aujourd’hui du côté des sociétés autoroutières et plus particulièrement « en matière d’accès aux infrastructures à des fins de déploiement de câbles de télécommunications » selon la question écrite de la sénatrice de la Côte-d’Or, Mme Anne-Catherine Loisier.

Ces infrastructures ont été installées par les sociétés concessionnaires à mesure des travaux effectués et elles sont utilisées pour les fibres nécessaires à leurs propres besoins, comme des caméras de télésurveillance ou la gestion des panneaux, par exemple.

Ces tuyaux sont souvent sous-exploités et les sociétés ont donc vendu les capacités excédentaires à d’autres entreprises afin qu’elles puissent également tirer des fibres. Les opérateurs sont aujourd’hui très utilisateurs de ces infras.

Or, comme le rapporte la sénatrice, « ces infrastructures sont déjà amorties pour la plupart » et les concessionnaires « proposent des tarifs manifestement décorrélés des standards de marché ».

Ils exploiteraient une « faille » au sein du système de régulation pour proposer des tarifs plus élevés. Ces sociétés ne sont pas soumises « à des obligations spécifiques au titre d’analyses de marchés pertinent établies par l’Arcep », l’Autorité de régulation des télécoms.

Ces pratiques auraient dès lors comme conséquence des restrictions de concurrence qui sont pourtant prohibées.

Anne-Catherine Loisier demande à l’Arcep de se pencher sur cette problématique et de déterminer si les sociétés autoroutières répondent aux demandes raisonnables des opérateurs nationaux ou locaux.

Une réduction de ces coûts pourrait permettre à de petits opérateurs de les utiliser afin de réaliser des liaisons régionales et participer à l’aménagement du territoire.