Démarchage téléphonique : le gouvernement va mettre en place une nouvelle loi le 1er avril 2022

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique va entrer en vigueur le 1er avril. Elle concerne uniquement les assurances et obligera les entreprises concernées à obtenir un accord verbal des consommateurs pour poursuivre la conversation.

Le démarchage téléphonique existe depuis bien longtemps. C’est une pratique bien courante des entreprises pour chercher de nouveaux clients et signer des contrats par téléphone. Mais elle est très souvent critiquée des français, qui sont nombreux à recevoir des appels très fréquemment de sociétés pour leur proposer « les meilleures offres exclusives du moment ».

Résultat, de plus en plus de français ne décrochent même plus lorsqu’un numéro inconnu les appelle. Selon une étude menée en début d’année, c’est même un français sur cinq qui ne répond jamais au téléphone. Il faut dire que les arnaques sont nombreuses elles aussi, et que les appels provenant de numéros inconnus sont soit des arnaques, soit du démarchage commercial la plupart du temps.

Le gouvernement agit face au démarchage téléphonique

Conscient de ce phénomène peu régularisé, le gouvernement a décidé de s’y intéresser de plus près. En octobre dernier, l’association UFC-Que Choisir publiait un rapport avançant plusieurs solutions pour lutter contre le harcèlement par téléphone. Puis le mois dernier, le gouvernement a même lancé un nouveau projet de loi visant à interdire ce démarchage.

Une première phase de ce projet de loi sera mise en place dès le 1er avril 2022. Cette phase concernera uniquement les courtiers en assurance, ce qui reste déjà un bon début. Concrètement, le courtier devra obtenir l’accord verbal de l’interlocuteur avant de lui présenter ses offres. Si ce dernier refuse, alors le courtier ne pourra pas poursuivre l’appel et devra raccrocher. Une mesure simple mais qui devrait se montrer efficace, car elle permettra aux français de refuser facilement et légalement le démarchage, plutôt que d’attendre de longues minutes avant de montrer son désintéressement.

Même si les français sont nombreux à souhaiter que le démarchage téléphonique soit totalement interdit, cette mesure qui entrera en vigueur le mois prochain reste tout de même un pas dans la bonne direction.

Une protection contre les arnaques

Ce n’est pas tout car la nouvelle mesure prévoit aussi de protéger les français contre les arnaques. Si l’interlocuteur accepte d’écouter les offres du courtier, celui-ci profitera en effet d’une nouvelle protection contre les arnaques à partir du 1er avril prochain.

La loi obligera les courtiers à recevoir une signature pour valider un nouveau contrat, en plus de l’accord verbal par téléphone. De plus, un délai de 24 heures minimum devra être respecté entre la signature du contrat et la transaction, ce qui protègera les interlocuteurs contre toute arnaque. En effet, si l’offre se montre étrange, les interlocuteurs auront tout simplement à ne pas signer le contrat reçu. Enfin, les entreprises seront dans l’obligation de garder une trace de leurs appels de démarchage pendant deux ans.