Lors de la mise en place de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, le gouvernement a instauré une taxe télécom destinée à mettre à contribution les opérateurs pour financer France Télévisions, à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires.
Après un premier avertissement en Janvier 2010, la Commission Européenne revient à la charge en adressant un avis motivé au gouvernement français, dernière étape avant de saisir la Cour de Justice de l’UE. Elle demande à la France « d’abolir » cette taxe.
La France dispose d’un délai de deux mois pour « informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l’UE dans le domaine des télécommunications »,
Le Commission Européenne a adressé le même avis à l’Espagne qui a pris une mesure similaire en Septembre 2009.
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