Bruxelles demande l’abandon de la taxe télécom
Lors de la mise en place de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, le gouvernement a instauré une taxe télécom destinée à mettre à contribution les opérateurs pour financer France Télévisions, à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires.
Après un premier avertissement en Janvier 2010, la Commission Européenne revient à la charge en adressant un avis motivé au gouvernement français, dernière étape avant de saisir la Cour de Justice de l’UE. Elle demande à la France « d’abolir » cette taxe.
La France dispose d’un délai de deux mois pour « informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l’UE dans le domaine des télécommunications »,
Le Commission Européenne a adressé le même avis à l’Espagne qui a pris une mesure similaire en Septembre 2009.
Mais le gouvernement français refuse l’abandon de la taxe :
http://www.lefigaro.fr/medias/2010/09/30/04002-20100930ARTFIG00684-paris-refuse-l-annulation-de-la-taxe-cope-demandee-par-l-ue.php
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