En mai 2024, face à une flambée de violences en Nouvelle-Calédonie ayant causé la mort de quatre personnes, dont un jeune gendarme, le gouvernement avait instauré l’état d’urgence et ordonné le blocage de TikTok. L’objectif affiché : freiner la propagation de contenus incitant à la violence, que les autorités estimaient favorisés par la plateforme.
Mais cette décision a été vivement contestée, notamment par des associations comme La Quadrature du Net, dénonçant une atteinte grave à la liberté d’expression. L’affaire est alors portée devant le Conseil d’État, qui rend son verdict le 1er avril 2025.
Trois conditions strictes à respecter
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative française n’exclut pas la possibilité de bloquer un réseau social, mais encadre cette mesure par trois conditions cumulatives, désormais indispensables :
Un événement d’une gravité exceptionnelle
Le gouvernement doit prouver que la situation représente une menace sérieuse pour l’ordre public ou la sécurité des personnes. Cette notion de « circonstances exceptionnelles », issue d’une jurisprudence remontant à la Première Guerre mondiale, est la première pierre de la légitimité d’un tel blocage.
L’absence d’alternative technique moins liberticide
Avant d’envisager une censure, les autorités doivent démontrer qu’aucun autre moyen technique – comme le filtrage ciblé, la modération renforcée ou l’intervention algorithmique – n’est disponible ou efficace. Le blocage d’une plateforme ne peut donc intervenir qu’en ultime recours.
Une durée strictement limitée et définie
C’est ce point précis qui a conduit à l’annulation de la décision gouvernementale : l’absence de date de fin claire. Le Conseil d’État insiste sur le caractère provisoire d’une telle mesure. Elle doit être assortie, dès son annonce, d’une période de validité précise. Une prolongation reste possible, mais elle nécessite une nouvelle décision motivée.
Un précédent qui fera jurisprudence
Le cas TikTok en Nouvelle-Calédonie illustre les limites juridiques du pouvoir exécutif, même en situation de crise. Le Conseil d’État a jugé la mesure disproportionnée, notamment car elle reposait uniquement sur la « persistance des troubles » sans cadre temporel défini.
L’efficacité remise en question par l’usage massif des VPN
L’impact réel du blocage de TikTok s’est rapidement estompé : les utilisateurs calédoniens ont massivement eu recours aux VPN pour contourner l’interdiction. ProtonVPN a par exemple constaté une hausse de 2 500 % des inscriptions locales. Ce phénomène remet en cause l’efficacité des blocages numériques dans des contextes de tension.
