La France refuse une nouvelle fois la suppression de la taxe télécom

Après l’avis motivé de la Commission Européenne adressé hier à la France qui demande la suppression de la taxe télécom, Paris a répondu rapidement par la négative quelques heures plus tard.

«Nous ne supprimerons pas la taxe. Notre analyse, c’est qu’il n’y a rien à modifier dans la législation française, car nous jugeons que la Commission s’appuie sur l’analyse erronée d’une directive européenne» a expliqué le cabinet de la Ministre de l’Économie au Figaro.

Cette taxe représente 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs. La Commission Européenne a menacé de saisir la Cour Européenne de Justice mais aucun jugement n’est attendu avant la fin de l’année 2012.