Rachat de PT Portugal : La justice confirme la condamnation d’Altice mais réduit l’amende

La justice européenne vient de confirmer l’amende à Altice infligée par l’Union européenne, mais a légèrement réduit son montant. Le groupe avait racheté l’opérateur de télécoms PT Portugal avant l’approbation de la Commission européenne.

Le recours d’Altice Europe contre une amende de 124,5 millions d’euros a été rejeté cette semaine par le Tribunal de l’UE, établi à Luxembourg. Cette amende avait été infligée au groupe en avril 2018 par la Commission européenne pour avoir racheté l’opérateur Portugal Télécom avant le feu vert de Bruxelles.

Le groupe Altice, maison-mère de SFR et dirigé par Patrick Drahi, avait fait part de son intention de racheter Portugal Telecom au brésilien Oi en décembre 2014 pour un montant de 7,4 milliards d’euros. Puis en février 2015, le groupe avait averti la Commission européenne qui a donné son approbation concernant la transaction au mois d’avril de la même année.

Mais après avoir mené une enquête, la Commission s’est aperçue qu’Altice n’avait pas respecté ses obligations et avait pris le contrôle de l’opérateur portugais avant son autorisation. C’est pourquoi l’amende de plusieurs millions d’euros lui avait été infligée.

L’amende revue à la baisse

Mais dans un communiqué publié par le Tribunal de l’UE mercredi et repris par Le Figaro, on apprend que le groupe s’était réservé la possibilité « d’exercer un contrôle » sur PT Portugal avant l’opération. Cette mention figurait dans les clauses préparatoires anticipant le rachat. L’enquête a également montré qu’Altice avait bel et bien « exercé son influence déterminante » sur l’opérateur « en violation » des règles européennes.

Par conséquent, le Tribunal a confirmé la double amende infligée au groupe : l’une pour non respect des règles dites de suspension, et l’autre pour non respect de l’obligation de notification.

Il a tout de même décidé de réduire l’amende de 6,22 millions d’euros, ce qui correspond à 10% de la deuxième amende, « afin de tenir compte du fait que, avant la signature du contrat d’acquisition, Altice avait averti la Commission de l’opération qu’elle allait effectuer ».