Blocage des sites pornographiques : les recours rejetés par le juge administratif

Dans l’affaire du blocage des sites phonographiques, le juge administratif vient de trancher. Les recours suite à l’action en justice de l’Arcom ont tous été rejetés, les sites sont alors toujours sous la menace d’un blocage.

Les recours déposés par la société MG Freesites Ltd (MindGeek), basée à Chypre, devant le Conseil d’État ont aujourd’hui tous été rejetés par la plus haute juridiction administrative.

Ces recours avait été déposés pour annuler des décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) datant de décembre 2021, notamment concernant le blocage des sites pornographiques appartenant à ces groupe. Il faut dire que ces sites permettent à des utilisateurs de moins de 18 ans d’accéder à leurs contenus, chose qui est interdite par la loi.

Le menace de blocage plane toujours

En raison d’un contrôle de l’âge des visiteurs insuffisant, l’Arcom avait entamé une action en justice en mars dernier visant à bloquer les sites pornographiques tels que Pornhub, xvideos et Xnxx. A ce jour, les visiteurs ont simplement à cliquer sur un bouton « J’ai plus de 18 ans » pour « prouver » qu’ils sont majeurs et accéder aux vidéos.

L’an dernier, ces plateformes hébergeant des vidéos pornographiques se sont vues octroyer un délai de 15 jours pour mettre en place un meilleur contrôle de l’âge de leurs visiteurs, pour interdire les utilisateurs mineurs de pouvoir s’y rendre. Une mise en demeure du CSA avait alors été prononcée.

Mais des obstacles sont apparus en cours de route, notamment une erreur de procédure qui a dû faire rebrousser chemin à l’Arcom (ex-CSA) en mai dernier et a rallongé la procédure. Néanmoins, le défi majeur reste technologique puisqu’il faut encore trouver la meilleure solution pour contrôler l’âge des visiteurs.

En tout cas, cette décision du Conseil d’Etat vient renforcer la menace de blocage de ces sites pornographiques qui plane depuis plusieurs mois. Reste à voir comment évolue l’affaire dans les prochains mois.