Le sénateur du Doubs s’interroge sur la hausse des tarifs de location de la boucle locale

Le tarif de location de la boucle locale va augmenter ce 1er avril de 39 centimes par mois. Le sénateur du Doubs s’interroge sur cette hausse dans un contexte déjà inflationniste, notamment au niveau du coût de l’énergie.

La location de la boucle locale par les opérateurs va passer de 9,65 euros par mois à 10,04 euros par mois dès ce 1er avril. Une augmentation de 39 centimes qui compensera une hausse de l’Ifer (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) plus importante que prévue.

Le sénateur propose d’utiliser ce surplus pour la complétude de la fibre

Cependant, Jacques Grosperrin interroge le ministre délégué au numérique sur cette hausse dans le contexte actuel. Le sénateur du Doubs rappelle que la location a rapporté 36 milliards d’euros à Orange depuis la fin du monopole public et que cela génère 1,5 milliard de revenus par an pour des dépenses trois fois moins importantes.

Il s’interroge donc sur le bien fondé de cette augmentation « alors que l’infrastructure est amortie et que les revenus sont très largement au-dessus des charges rencontrées » et qu’actuellement « la capacité financière des opérateurs de détail est contrainte par la hausse considérable des coûts d’énergie ».

D’autant plus que finalement, la hausse pourrait être répercutée sur les factures du grand public et des entreprises qui subiront « une double peine pour ceux qui ne sont pas encore raccordés en fibre optique ».

Jacques Grosperrin estime également qu’il faut « réaffecter le surcroit de revenus ainsi générés vers un fonds de financement de la complétude FTTH afin d’atteindre les objectifs de couverture fibre optique du pays assignés lors du lancement du plan France THD ».

Enfin, le sénateur souhaite connaître avec précision les cas où Orange ne procède pas au paiement des redevances d’occupation des fourreaux qui appartiennent aux collectivités locales, ce qui revient à une « occupation irrégulière » qui elle-même conduirait « à un avantage concurrentiel pouvant constituer un acte de concurrence déloyale ».