Pornographie en ligne : l’Arcom pourra ordonner le blocage d’un site sans l’accord d’un juge

Les sites pornographiques sont facilement accessibles en ligne, le gouvernement souhaite donc un blocage pour éviter une exposition des mineurs à ces contenus et les sites qui ne respectent pas cela pourraient être déréférencés et bloqués par les opérateurs.

Cela fait maintenant plusieurs mois que le gouvernement souhaite que les sites pornographiques mettent en place des mesures de protection pour empêcher les mineurs d’y accéder. Les sites qui n’empêcheraient pas les mineurs de se connecter se verraient bloqués et déréférencés.

Un projet de loi présenté ce mercredi

La mesure fait partie d’un projet de loi qui sera présenté ce mercredi au conseil des ministres et qui sera examiné par le Sénat puis voté à l’Assemblée nationale à la rentrée. Outre le blocage des sites pornographiques, le projet prévoit également la mise en place d’un filtre anti-arnaques.

Concernant la pornographie en ligne, le rôle de censeur sera donné à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du CSA et de la Hadopi en début d’année dernière.

Mais la mesure prévoit de donner plus de pouvoirs à l’Arcom à l’avenir. Actuellement elle ne peut envoyer que des mises en demeure puis saisir le tribunal si aucun retour n’a été fait et c’est ce dernier qui peut ordonner le blocage aux opérateurs.

A l’avenir, le régulateur pourra donc directement demander aux différents opérateurs de bloquer les sites web qui n’auront pas mis en place une mesure pour éviter que les mineurs puissent venir dessus selon Le Monde.

Pour le moment, une première procédure vise plusieurs sites et la décision est attendue le 7 juillet prochain mais le blocage ne sera peut-être pas ordonné pour autant puisque les sites contestent la demande en indiquant qu’il n’existe aucune ligne directrice pour savoir comment mettre en place la mesure.

L’Arcom va donc publier des lignes directrices afin que les sites web puissent appliquer correctement la mesure et si l’Autorité peut ordonner le blocage plus tard, cela mettra donc beaucoup moins de temps que la procédure actuelle qui a démarré il y a maintenant plusieurs mois.

Un blocage qui n’impactera que les moins à l’aise avec l’informatique

Cependant, la mesure pourrait avoir des effets de bords. Le blocage pourra être facilement contourné, il n’impactera au final que les personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique et surtout, cela pourrait au final concerner d’autres sites que ceux liés à la pornographie. Twitter pourrait être concerné par ce blocage étant donné les contenus qui y sont facilement accessibles par tous.