SFR condamné à verser 22 millions d’euros à Orange
Alors que le tribunal de commerce de Paris vient de condamner Orange à une amende de 51 millions d’euros envers SFR, BFM Business annonce que l’opérateur au carré rouge a été condamné par ce même tribunal, il y a quelques semaines, à verser 22 millions d’euros à Orange.
La guerre entre Orange et SFR est de plus en plus féroce. Les deux opérateurs ne cessent de s’envoyer mutuellement devant les tribunaux.
BFM Business indique qu’il y a quelques semaines, le tribunal de commerce de Paris a condamné SFR à verser 22 millions d’euros à l’opérateur historique (contre 309,5 millions d’euros réclamés par Orange).
Le conflit portait sur l’achat de trafic par SFR à Orange. L’opérateur du groupe Vivendi a un réseau moins étendu et doit donc acheter de grandes quantités de trafic à Orange.
Problème, la taille des tuyaux de raccordement commandés par SFR à Orange étaient trop petits. L’opérateur au carré rouge était donc accusé d’avoir triché sur la taille de ces derniers.
SFR était soupçonné d’avoir commandé exprès des petits tuyaux, bien moins chers que les gros, sauf qu’aux heures de pointes, ces petits tuyaux étaient saturés, et ne pouvaient plus acheminer tout le trafic envoyé par SFR.
Pour ce justifier, SFR utilisait alors une clause du contrat qui permet d’envoyer du trafic en plus à Orange. Le trafic excédentaire était ainsi acheminé à moindre coût.
Selon une expertise d’Orange, SFR recourrait à cette clause trop souvent pour lui, jusqu’à 23 fois par jour.
De ce fait, l’opérateur a donc porté plainte en août 2011 et a démontré que le réseau SFR n’était pas en panne lors de ces pics de trafic.
Orange a donc demandé l’application des pénalités prévues soit 4573€ par abus.
Cependant le tribunal de commerce, n’a pas suivi les demandes d’Orange qui voulait remonter jusqu’à 2006. Le tribunal a donc refusé et a fait démarrer l’indemnisation à partir de mi-2010, soit le jour où Orange a mis en demeure SFR.
A noter que les deux opérateurs ont fait appel du jugement. La bataille judiciaire n’est donc pas finie.
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