Chat Control : les autorisations expirent ce 3 avril mais le texte n’a pas encore dit son dernier mot

Dans un vote récent, les eurodéputés ont refusé la prolongation des autorisations de Chat Control. Celles-ci prendront fin ce 3 avril, mettant un terme à la surveillance mais le texte pourrait à nouveau revenir.

drapeau UE

Il y a deux semaines, les députés européens disaient non au contrôle indiscriminé et généralisé des conversations privées. Une tentative a été faite afin d’imposer un nouveau vote sur la prolongation de la loi mais elle a été rejetée, à une voix près et avec une plus grande différence au moment du vote final.

Des mesures controversées inutiles

Cela signifie que les autorisations données à Meta, Google, Microsoft… expireront ce 3 avril et dès le lendemain, ces entreprises basées aux Etats-Unis devront cesser de scanner les conversations privées des citoyens européens, rétablissant ainsi la confidentialité des échanges comme le souligne Patrick Breyer, député européen allemand du Parti Pirate.

Si cela est une très bonne nouvelle, le député estime qu’il faut rester sur ses gardes puisque le Parlement européen pourrait à nouveau tenter de voter ce texte très controversé qui a déjà été refusé plusieurs fois mais un lobbying fort aurait lieu à Bruxelles en ce sens, notamment de la part de Thorn, une entreprise qui commercialise un logiciel d’analyse parfait pour ce cas, qui dépenserait des centaines de milliers d’euros pour cela.

Pour rappel, Chat Control doit être mis en place pour protéger les enfants en ligne – c’est du moins ce qui est officiellement indiqué – mais de nombreux experts estiment que cela n’aura aucun effet ou très peu sur la sécurité des plus jeunes avec en plus de nombreux effets de bord puisque des images illégales passent à travers les mailles du filet tandis que des images légales. Ce sont d’ailleurs ces données qui ont mis un clou dans le cercueil de Chat Control pour une partie des députés européens puisque certains restent encore convaincus de l’utilité de scanner les conversations malgré l’arrivée du chiffrement de bout en bout, la criminalisation des mineurs, la surcharge des services de police avec des conversations sans intérêt criminel.

Jusqu’au bout, l’industrie technologique américaine et des groupes de pression financés par l’étranger ou des gouvernements ont tenté de semer la panique en Europe. Mais inonder nos forces de police de faux positifs et de doublons issus de la surveillance de masse ne protège aucun enfant des abus. L’échec retentissant du contrôle des conversations est un signal d’arrêt clair à cette frénésie de surveillance. Les négociateurs ne peuvent ignorer ce verdict dans le cadre des négociations en cours, menées dans le cadre du trilogue, en vue d’une réglementation permanente. Le balayage massif et indiscriminé de nos messages privés doit enfin céder la place à une protection de l’enfance véritablement efficace et ciblée, respectueuse des droits fondamentaux.

Patrick Breyer, député allemand du Parti Pirate

Cependant, Chat Control n’est pas totalement abandonné et il pourrait revenir dans un avenir proche, toujours pour tenter de se faire adopter malgré les nombreux refus.

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