Le gouvernement cherche toujours une solution pour faire payer les géants (américains le plus souvent) du net.
Fleur Pellerin souhaiterait une taxe calculée sur la bande passante utilisée au delà d’un certain seuil selon le Canard Enchaîné.
La ministre « propose d’instaurer une contribution indexée sur l’utilisation de la bande passante, au-delà d’un certain seuil, et qui serait déductible de l’impôt sur les bénéfices ».
La déductibilité sur le bénéfice serait favorable aux groupes français : les géants du net ne déclarent que très peu de chiffre d’affaire grace à des optimisations fiscales.
Google a par exemple déclaré 231 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2013 pour des recettes publicitaires estimées en France à 1,6 milliard d’euros sur la même période.
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