La loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique a perdu de sa substance

Le projet de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique (Loi LREN) vient d’être approuvé. Alors que les propositions étaient à l’origine très ambitieuses, le texte a finalement été complètement remanié.

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à l’origine du texte vient d’approuver le projet de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Il doit passer en seconde lecture au Sénat le 2 novembre pour être normalement définitivement adopté.

Mais le texte a connu de nombreux remaniements par rapport à l’initial qui avait été présenté en juin 2020, comme le rappelle 01net. Parmi les propositions d’origine : appliquer une taxe verte aux frontières sur les produits fabriqués à l’étranger, taxer les plateformes de streaming, interdire le scroll infini et le lancement automatique des vidéos, ou encore interdire les forfaits mobile illimités. Les parlementaires voulaient également obliger les constructeurs à fournir des mises à jour logicielles d’au moins 5 ans.

Sauf qu’en janvier, le texte adopté en première lecture au Sénat s’est déjà retrouvé vidé de sa substance. Il n’y a plus par exemple l’indexation du prix des forfaits en fonction de l’enveloppe data mais seulement une suggestion auprès des opérateurs. De plus, le scroll infini et le lancement automatique des vidéos sont remplacés par des bonnes pratiques d’écoconception soumises aux plateformes.

La redevance pour copie privée

Mais ce n’est pas tout car en juin cette fois-ci, les députés ont supprimé l’exonération de la copie privée pour les appareils reconditionnés. Une redevance de 10 euros va s’appliquer sur les smartphones reconditionnés et cela va fortement impacter le secteur de la seconde main. L’obligation de fournir des mises à jour logicielles de 5 ans a également été retirée.

Même s’ils approuvent le texte, les sénateurs de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont fait part de leur déception :

« Les reculs de l’Assemblée nationale sur le texte ne peuvent qu’être déplorés, le principal concerne l’exonération de la redevance pour copie privée (RCP) sur les équipements reconditionnés votée au Sénat (article 14 bis B) : les députés ont en effet entériné une décision de la « commission copie privée » de taxer ces biens qui contredit l’objectif de la PPL de renforcer la compétitivité du réemploi aux dépens du neuf. »

Sénat, 21/10/21

Le projet comportera toutefois la sensibilisation des écoliers et ingénieurs à la sobriété numérique, tandis qu’un observatoire des impacts environnementaux du numérique et d’un référentiel général de l’écoconception de services numériques seront créés. Les constructeurs devront par ailleurs fournir des informations sur leurs mises à jour et les centres de données auront des conditions à remplir pour bénéficier de réductions sur les tarifs de l’électricité.