La redevance copie privée sera bien appliquée aux téléphones reconditionnés

Les biens reconditionnés seront finalement bien soumis à la redevance copie privée. Les députés ont voté en ce sens ce jeudi 10 juin. Les smartphones et tablettes d’occasion seront donc plus chers.

Le marché du reconditionné est de plus en plus important et il s’agit d’une manne sur laquelle les ayants-droits voulaient mettre la main.

L’an dernier, quelques 2 millions de smartphones reconditionnés ont été vendus ainsi que plusieurs dizaines de milliers de tablettes. Un vaste bassin de biens, donc.

Après plusieurs semaines d’opposition entre les reconditionneurs, des personnalités du numérique, des associations de consommateurs, des élus d’un côté et l’industrie culturelle de l’autre, la redevance a été adoptée ce jeudi 10 juin.

Les députés ont voté en faveur du barème proposé il y a quelques jours par la Commission Copie Privée. C’est-à-dire une décote de 35% sur le montant pour les tablettes et 40% pour les smartphones.

Pour un smartphone de 256 Go, cela équivaut à un surcoût de 8,40€ et de 9,10€ pour une tablette de même capacité. Alors qu’une première redevance de 14€ a déjà été payée dessus. Ce barème ne pourra pas changer avant décembre 2022, il pourrait donc augmenter ensuite.

273 millions pour copier des œuvres

La collecte a atteint l’an dernier les 273 millions d’euros alors que la copie d’œuvres culturelles se pratique de moins en moins. Avec l’avènement du streaming musical, il n’y a plus à copier le dernier CD acheté sur son téléphone pour l’écouter dans le bus. Et avec cette extension, la somme devrait atteindre les 290 à 300 millions d’euros.

Cette somme revient aux artistes, selon le nombre de CD/vinyles pressés dans l’année et pour les festivals qui bénéficient grâce à cela de subventions.

Toutefois, tous les smartphones ne seront pas concernés par cette taxe supplémentaire. En effet, ceux qui passent entre les mains d’une entreprise liée à l’économie solidaire en seront exonérés. Ce qui devrait donc créer des différences de traitement pour les revendeurs finaux.

Un smartphone reconditionné par Les ateliers du Bocage sera donc vendu moins cher sur la place du marché Back Market, que son équivalent reconditionné par une autre entreprise.