SFR va devoir verser 1 million d’euros à Free pour pratiques commerciales trompeuses

Suite à l’affaire opposant Free et SFR sur l’utilisation trompeuse du terme « fibre », l’opérateur au carré rouge est condamné à verser 1 million d’euros de dommages au trublion des télécoms.

En 2015, l’opérateur de Xavier Niel poursuivait SFR en justice pour utilisation trompeuse du terme « fibre » dans ses offres très haut débit. Mais ce n’est que 6 ans plus tard que l’affaire se termine entre les deux opérateurs.

En effet, le verdict a été rendu le 15 octobre dernier par la Cour d’appel de Paris, qui a décidé de condamner l’opérateur au carré rouge pour « pratiques commerciales trompeuses ». L’opérateur doit ainsi verser 1 million d’euros de dommages à Free, comme le rapporte Capital.

« La confusion entretenue a indiscutablement conduit les consommateurs à souscrire à une offre dans la croyance que leur logement était raccordé (en fibre) de bout en bout et qu’ils étaient bénéficiaires d’une connectivité la plus performante du marché » — La Cour d’appel de Paris

La fibre coaxiale de SFR pose problème

Il existe plusieurs technologies d’accès à internet : les plus courantes sont l’ADSL, le VDSL et la fibre optique. Tous les opérateurs proposent ces technologies, mais SFR est le seul à en proposer une autre : la fibre à terminaison coaxiale.

Cette technologie se rapproche de la fibre car elle offre des débits similaires à la « vraie » fibre optique FTTH (fiber to the home, ou fibre jusqu’à l’habitant).

La fibre coaxiale de SFR utilise les technologies appelées FTTB ou FTTLa (pour fibre jusqu’au bâtiment ou fibre jusqu’au dernier amplificateur). Néanmoins, les raccordements ne sont pas à 100% de la fibre : du NRO (nœud de raccordement optique) au bâtiment ou au dernier amplificateur, on retrouve de la fibre, mais la dernière partie du raccordement est assurée par un câble coaxial.

SFR en a hérité suite à sa fusion avec Numéricable en 2014 et s’est servi du réseau câblé de la société pour déployer plus rapidement et à moindre coût sa fibre dans l’Hexagone.

Le souci est que l’opérateur utilise le terme « fibre » peu importe la technologie utilisée. Or, la FTTB ou la FTTLa n’est pas à 100% de la fibre, ce qui dérange les opérateurs concurrents, et les terminaisons coaxiales offrent un débit moins important et moins stable qu’en FTTH.

Les opérateurs dénoncent SFR sur sa « fausse fibre »

Pour ces raisons, plusieurs opérateurs avaient dénoncé SFR dès 2015 pour l’utilisation trompeuse du terme « fibre » dans ses offres Box Fibre. Cette année-là, l’Arcep avait donné raison à Orange et Free, qui demandaient à ce que SFR fasse une distinction claire entre ses offres FTTH et ses offres FTTB/FTTLa. Mais le régulateur des télécoms n’avait pas le droit d’imposer le terme « câble coaxial » à SFR.

L’opérateur de Xavier Niel a toutefois décidé d’aller plus loin en poursuivant en justice SFR pour l’utilisation de « termes mensongers » dans ses communications sur ses offres fibre. En 2018, une première décision a été rendue, dans laquelle le tribunal reconnaissait que « le défaut d’information retenu a nécessairement eu pour conséquence l’amélioration de l’image de SFR au détriment des autres opérateurs ».

Toujours en 2018, le tribunal avait ordonné à l’opérateur au carré rouge d’indiquer de manière claire qu’il propose différentes technologies sur la fibre, et que pour la FTTB/FTTLa, le réseau n’est pas à 100% de la fibre. Contrainte que l’opérateur n’a pas respectée en 2020 et qui s’est vu condamné une nouvelle fois.

L’utilisation du terme « fibre » devient plus encadrée en 2016

En 2016, un arrêté a été signé pour mieux encadrer le mot « fibre » afin d’éviter les confusions des consommateurs. Désormais, les opérateurs mais surtout SFR, doivent préciser s’il s’agit de fibre FTTH ou de fibre à terminaison coaxiale.

Et aujourd’hui, SFR indique « Box Fibre » ou « Box THD » pour distinguer les deux différentes technologies d’accès à internet. Si l’opérateur fait maintenant bien les choses, il doit toutefois verser 1 million d’euros à Free suite à l’affaire de 2015.