DMA : iMessage, Bing et Edge devraient échapper au futur règlement européen

Après avoir contesté leur inscription dans la liste des contrôleurs d’accès qui seront soumis au DMA, Microsoft et Apple auraient obtenu gain de cause. D’après Bloomberg, Bing, Edge et iMessage devraient ne pas avoir à se soumettre au nouvelles règles du Digital Markets Act en Europe.

A partir du 6 mars prochain, plusieurs plateformes en ligne vont devoir se soumettre à de nouvelles règles strictes en Europe dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA). Sont concernés Meta (Facebook, Instagram), TikTok, YouTube ou encore Amazon, qui ont des plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Mais dans la liste préliminaire figuraient aussi plusieurs plateformes de Microsoft et Apple. Or, les deux géants ont contesté à plusieurs reprises l’inscription de quelques unes de ces plateformes dans la liste des contrôleurs d’accès par la Commission européenne.

Et selon les informations de Bloomberg, les deux groupes sont en voie d’obtenir gain de cause pour Edge, Bing et iMessage.

Les trois services ne seraient pas « essentiels » selon Bruxelles

Bruxelles a ouvert une enquête en octobre dernier sur plusieurs services de Microsoft et Apple pour déterminer s’ils devaient se plier au DMA à partir du 6 mars 2024. Du côté de Microsoft, l’enquête concernait uniquement le navigateur Edge et le moteur de recherche Bing, et non LinkedIn ou Windows également inscrits.

Du côté d’Apple, l’enquête ne concernait qu’iMessage, son service de messagerie sur iPhone, et non iOS, Safari ou l’App Store. Mais la marque à la pomme se bat pour éviter de devoir se soumettre au DMA en mars, notamment en affirmant qu’il existe en réalité cinq App Store et non un seul, comme l’affirme la Commission..

Les résultats de cette enquête ne devraient être dévoilés qu’au mois de février mais d’après les indiscrétions de Bloomberg, Bruxelles pencheraient en faveur des deux géants de la tech en exemptant Bing, Edge et iMessage de respecter le DMA. Autrement dit, la Commission considèrerait que les trois services ne sont pas « essentiels ».

Les trois plateformes n’auront alors pas à apporter de changements drastiques à leur fonctionnement pour se plier au futur règlement européen, qui prévoit notamment une ouverture à la concurrence et une transparence accrue sur les algorithmes.