Blocage des sites porno : deux associations demandent l’application du Code pénal pour bloquer les sites en cause

Les sites pornographiques vont-ils être prochainement bloqués en France ? Selon e-Enfance et la Voix de l’Enfant, il faut que les FAI bloquent l’accès des mineurs à ces sites qui ne respectent pas un article précis du Code pénal. Les associations demandent à ce que cet article soit appliqué dans les cinq jours avec une astreinte de 18 000 euros par jour de retard.

Le 24 juin dernier, plusieurs associations de protection de l’enfance ont plaidé en faveur du blocage des sites pornographiques aux mineurs en France par les fournisseurs d’accès internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Orange Caraïbe, SRR, Outremer Télécom et Colt Technologies Services).

Pour ce faire, les associations, e-Enfance et la Voix de l’Enfant, redoublent d’arguments devant la cour d’appel de Paris et elles demandent à ce que l’article 227-24 du Code pénal soit appliqué dans les cinq jours, comme le rapporte l’Informé. Cet article dispose que la diffusion de contenus pour adultes « susceptibles » d’être visionnés par des mineurs soit interdite.

Une astreinte de 18 000 euros par jour de retard

Selon les deux associations, il convient d’agir vite car « la pornographie est devenue pour beaucoup d’enfants une première approche de la sexualité les exposant à des pratiques souvent humiliantes, voire à des viols ». Et seule une fenêtre demandant d’attester que l’on est majeur suffit pour accéder à ces contenus pour adultes, sans que le site ne vérifie si c’est vrai ou non.

Face à ce constat, les deux associations demandent à ce que l’article soit appliqué dans les cinq jours avec une astreinte de 18 000 euros par jour de retard. Lors de l’audience, le ministère public a pris fait et cause en faveur de e-Enfance et de la Voix de l’Enfant et a également réclamé des mesures que les sociétés détentrices de sites porno présentes, dont Pornhub, Xnxx et xVideos, ont jugé très surprenantes.

Une bataille de longue haleine

Malgré cette avancée, les deux associations de protection de l’enfance regrettent de devoir batailler aussi longuement sur ce dossier pourtant important. Elles accusent les FAI de ne pas avoir agi préalablement, ni même « spontanément » pour bloquer les neufs sites en cause.

Selon l’avocat des deux associations, Me Frédéric Benoist, les FAI ont même « participé, toléré, facilité une infraction pénale » de par leur inaction en laissant ces sites accessibles aux mineurs, avant d’ajouter que « toutes les dispositions imposent ce blocage ».

C’est en tout cas un des dossiers brûlants du moment en France. Depuis août 2021, plusieurs associations de protection de l’enfance demandent à ce que les fournisseurs d’accès internet bloquent l’accès aux sites pornographiques n’empêchant pas réellement aux mineurs d’accéder à leurs contenus.

Mais presque trois ans plus tard, les choses n’ont pas avancé et le dossier fait face à « l’inertie des pouvoirs publics » d’après les deux associations. Plusieurs solutions ont été envisagées pour réellement vérifier l’âge des visiteurs, comme la reconnaissance faciale, la production d’une pièce d’identité ou encore la vérification de la carte bancaire, mais aucune n’a été mise en place à ce jour.