Suivi des utilisateurs : Facebook va payer 90 millions de dollars pour une affaire vieille de 10 ans

Le groupe Meta, qui possède Facebook, a accepté de payer un montant de 90 millions de dollars pour enterrer une poursuite judiciaire qui remonte à 2012, dans laquelle l’entreprise est accusée d’espionner ses utilisateurs même après qu’ils se soient déconnectés de leurs comptes.

Ce lundi soir, l’accord a été soumis pour approbation au tribunal de district des Etats-Unis (district nord de la Californie) d’après le média The Verge. Le tribunal doit désormais donner son approbation finale.

Il a été convenu que les plaignants concernés par le suivi de leurs données sur Facebook recevront une partie des 90 millions de dollars. Mais ce n’est pas tout car le groupe Meta sera également tenu de supprimer toutes les données collectées de façon abusive de ces utilisateurs.

Une affaire qui date de plus de 10 ans

Un porte-parole de Meta a déclaré auprès du média que « parvenir à un accord dans cette affaire, qui remonte à plus de dix ans, est dans le meilleur intérêt de notre communauté et de nos actionnaires et nous sommes heureux de passer à autre chose ».

Le procès avait été rejeté en 2017 après qu’un juge fédéral a déclaré que les plaignants n’avaient pas réussi à prouver qu’ils avaient des attentes raisonnables en matière de vie privée, ou qu’ils avaient subi des dommages financiers. Puis dans un avis de 2020, une cour d’appel fédérale avait relancé l’affaire et jugé que la collecte de données de Facebook avait entraîné un « préjudice économique ». Elle affirmait aussi que cette collecte avait besoin du consentement explicite de l’utilisateur, conformément à la loi.

Mais comme le rappelle The Verge, Facebook avait fait appel de ces décisions devant la Cour suprême, qui avait refusé de se saisir de l’affaire l’année dernière et laissait donc la décision à la Cour d’appel américaine.

« Même avant la conclusion de l’accord, ce litige avait déjà profondément amélioré les droits à la vie privée. [La Cour d’appel des Etats-Unis] a précisé que lorsque des données personnelles sont illégalement copiées et monétisées, il en résulte un préjudice économique (pas seulement un préjudice à la vie privée) même si la valeur des données entre les mains des plaignants ne diminue pas. »

Certains utilisateurs seront donc couverts, si l’accord est bien approuvé par le tribunal, indique le média. Et s’il est approuvé, ce serait l’un des plus importants accords de confidentialité des données de l’histoire des Etats-Unis.