Pour l’Arcep, il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant du contrat d’itinérance entre Free et Orange
En juillet dernier, l’Arcep a reçu un avenant au contrat d’itinérance entre Free et Orange le prolongeant de 3 ans. Après un examen approfondi, le régulateur a jugé qu’il n’était pas nécessaire de demander aux deux opérateurs de le modifier.
Free utilise le réseau 2G/3G d’Orange au niveau national depuis son lancement en 2012. Le contrat d’origine liant les deux opérateurs aurait dû se terminer depuis bien longtemps maintenant, mais il a été prolongé plusieurs fois déjà.
Une incitation financière à réduire l’itinérance
Et en juillet dernier, un nouvel avenant a été conclu, prolongeant l’itinérance jusqu’au 31 décembre 2025 avec un débit de 384 kbit/s pour les clients Free qui utilisent des antennes Orange, avec un mécanisme financier qui incite à faire baisser le nombre de clients Free utilisant le réseau mobile d’Orange.
Peu de temps après, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a informé les autres opérateurs de cet avenant, les invitant à faire des remarques le concernant. Opportunité qui a été saisie.
Après un examen approfondi du contrat et des commentaires de Bouygues Telecom et SFR, l’Arcep vient de conclure qu’il n’était pas nécessaire de demander à Orange et Free de modifier leur contrat. Le régulateur a déjà observé des baisses de volumes des communications de Free sur le réseau d’Orange et la poursuite des investissements dans son réseau propre 3G/4G et 5G.
De plus, le contrat incitant Free à réduire son recours au réseau d’Orange le déploiement du réseau de Free pourra ainsi continuer afin de faire baisser les coûts au final. Mais l’Arcep restera attentive à la poursuite des déploiements de la part de Free.
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