Pour l’Arcep, il n’est pas nécessaire de modifier l’avenant du contrat d’itinérance entre Free et Orange

Logo de l'ARCEP, autorité de régulation des télécoms

Logo de l'ARCEP, autorité de régulation des télécomsEn juillet dernier, l’Arcep a reçu un avenant au contrat d’itinérance entre Free et Orange le prolongeant de 3 ans. Après un examen approfondi, le régulateur a jugé qu’il n’était pas nécessaire de demander aux deux opérateurs de le modifier.

Free utilise le réseau 2G/3G d’Orange au niveau national depuis son lancement en 2012. Le contrat d’origine liant les deux opérateurs aurait dû se terminer depuis bien longtemps maintenant, mais il a été prolongé plusieurs fois déjà.

Une incitation financière à réduire l’itinérance

Et en juillet dernier, un nouvel avenant a été conclu, prolongeant l’itinérance jusqu’au 31 décembre 2025 avec un débit de 384 kbit/s pour les clients Free qui utilisent des antennes Orange, avec un mécanisme financier qui incite à faire baisser le nombre de clients Free utilisant le réseau mobile d’Orange.

Peu de temps après, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a informé les autres opérateurs de cet avenant, les invitant à faire des remarques le concernant. Opportunité qui a été saisie.

Après un examen approfondi du contrat et des commentaires de Bouygues Telecom et SFR, l’Arcep vient de conclure qu’il n’était pas nécessaire de demander à Orange et Free de modifier leur contrat. Le régulateur a déjà observé des baisses de volumes des communications de Free sur le réseau d’Orange et la poursuite des investissements dans son réseau propre 3G/4G et 5G.

De plus, le contrat incitant Free à réduire son recours au réseau d’Orange le déploiement du réseau de Free pourra ainsi continuer afin de faire baisser les coûts au final. Mais l’Arcep restera attentive à la poursuite des déploiements de la part de Free.

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