Démarchage, assurance, résiliation… ce qui change dans les télécoms en 2023

De nombreux changements vont être opérés à partir du 1er janvier. Le démarchage téléphonique sera plus encadré, la résiliation sera facilitée pour les personnes en situation de surendettement et le délai de rétractation des assurances sera allongé.

Le démarchage téléphonique va être encore plus encadré dès l’an prochain, plusieurs mesures vont entrer en vigueur au cours de l’année dont certaines dès ce 1er janvier, vous aurez donc beaucoup moins d’appels indésirables à l’avenir.

D’autres changements vont être faits également du côté des résiliations et les constructeurs devront donner davantage d’informations sur les qualités environnementales de leurs produits.

Le démarchage téléphonique

Dès ce 1er janvier 2023, le démarchage depuis un numéro en 06 ou en 07 sera totalement interdit, de même que l’envoi de SMS de marketing aux particuliers depuis un numéro mobile. Les numéros de téléphone des démarcheurs seront donc plus facilement identifiables dès le début de l’année, permettant d’éviter d’y répondre.

Mais ce n’est pas tout puisque les français ne pourront plus être démarchés dans le cadre du CPF ou pour de la rénovation énergétique. Les contrevenants s’exposent ici à 75 000 euros d’amende pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises.

Une autre mesure sera mise en place à partir du 1er mars prochain. Les heures et la fréquence du démarchage seront beaucoup plus encadrées. Le démarchage ne pourra se faire que de 10 à 13 heures et de 14h à 20h du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, le samedi, le dimanche et les jours fériés, le démarchage sera interdit. De plus, un professionnel ne pourra pas appeler un même consommateur plus de quatre fois sur une période de 30 jours calendaires.

Les assurances

Petit changement dans le domaine des assurances liées à un bien à partir du 1er janvier. Si vous souscrivez à une assurance lors de l’achat d’un smartphone, d’une tablette ou d’un accessoire, vous aurez à présent 30 jours au lieu de 14 pour revenir sur leur signature et renoncer sans frais à l’assurance ou à l’extension de garantie souscrite lors de l’achat.

Cela ne s’appliquera bien évidemment pas seulement aux équipements mobiles mais à tous les achats que vous ferez, que ce soit un appareil électronique ou même un voyage.

Consommation durable

La loi dite anti-gaspillage va imposer aux producteurs ou aux importateurs de mettre à disposition des consommateurs des « fiches produit des qualités et caractéristiques environnementales » sur les appareils électriques et électroniques ainsi que de nombreux autres. Cela concernera donc les téléphones, les tablettes ainsi que les accessoires comme les montres connectées ou les casques.

Ces fiches devront comporter des informations comme la présence de matière recyclée, la recyclabilité, la présence de terres rares ou de substances dangereuses, ou encore des primes ou pénalités versées au titre de la performance environnementale.

Résiliation

Il y a déjà eu du changement avec la baisse des frais lors de la résiliation dans le cadre de la loi Chatel. Lors d’un abonnement de 2 ans, vous pouvez résilier au bout d’un an en payant des frais tout de même. Ils sont passés de 25% à 20% de l’abonnement pour la période pas encore échue. Si vous résiliez le lendemain de votre 12ème mois, vous n’aurez donc plus qu’à payer 1/5 d’une année complète. Dans le cadre d’un abonnement à 40 euros par mois, cela équivaut à verser 96 euros pour résilier contre 120 euros auparavant.

Dès ce lundi, les personnes qui sont en situation de surendettement n’auront plus à payer d’indemnités de résiliation pour mettre fin à leur abonnement internet ou de téléphonie mobile, dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat.

A parti du 1er juin 2023, les résiliations seront facilitées pour tous. Les consommateurs pourront résilier leur abonnement souscrit en ligne mais aussi en boutique, dès lors que l’adhésion peut se faire également en ligne, en cliquant simplement sur un bouton de résiliation sur le site de l’opérateur. Bien évidemment, si vous ne voulez pas perdre votre numéro, il faudra toujours passer par la case portabilité qui lance la procédure de résiliation dans la foulée.