Pouvoir d’achat : les députés veulent amputer les frais de résiliation

Alors que le pouvoir d’achat est discuté en ce moment-même au sein de l’Assemblée, des députés ont émis des idées pour baisser les coûts liés aux résiliations des abonnements fixe et mobile. 

Le pouvoir d’achat des français est en berne et face à cela, de multiples propositions ont été émises dont quelques-unes en lien avec les télécommunications ou les médias. Si une première proposition visait une procédure de résiliation simplifiée, une deuxième a été votée ce lundi 11 juillet pour faire baisser les frais de résiliation.

En commission des Affaires économiques, les députés ont ainsi adopté les deux amendements de leur collègue Julien Dive et ces derniers seront présentés dans un projet de loi le 18 juillet prochain à l’hémicycle, selon l’AFP.

Supprimer la deuxième année d’engagement

Dans les faits, lorsqu’un consommateur résilie un contrat mobile, il doit payer les mensualités restantes de la première année et 25% de la deuxième année si l’engagement est de deux ans. Le premier amendement propose de supprimer totalement ces frais de la seconde année, ce qui revient plus ou moins à supprimer cet engagement de 24 mois et de ne plus laisser la place aux téléphones dont le prix serait inclus dans le forfait pendant cette durée.

Le second amendement est beaucoup plus spécifique puisqu’il prévoit d’exonérer de frais de résiliation un consommateur qui serait en cours de procédure de surendettement et qui en donnerait la preuve concrète à l’opérateur en question.

L’accueil de la première proposition ne fait pas totalement l’unanimité, surtout pour les députés LREM, tandis que la seconde est plutôt bien accueillie par l’ensemble des députés.

Toutefois, le député LREM Frédéric Descrozaille a fait part de ses doutes concernant ces amendements. Il pense que ces mesures pourrait provoquer une hausse des prix des forfaits mais l’effet pourrait être assez limité et le nombre de forfaits sans engagement ne cesse de grimper.