Molotov : la Cour de Cassation rejette le pourvoi de la plateforme face à M6

Molotov ne peut plus diffuser les chaînes du groupe M6 dans son offre gratuite. La plateforme s’était pourvue en cassation pour espérer faire casser le jugement mais la cour a rejeté sa demande.

A son lancement, Molotov a noué des partenariats avec les chaînes de la TNT et d’autres afin de pouvoir les reprendre sur la plateforme. L’application pouvait reprendre les flux des différentes chaînes mais en 2018, le niveau de financement a été remis en cause notamment par M6 qui recevait jusqu’alors 1,5 million d’euros par an de la part de Molotov.

M6 n’a pas d’obligation a être diffusé gratuitement par internet

Comme le rappelle la Cour de Cassation, le groupe M6 a demandé le 5 mars 2018 à revoir son accord de distribution. La sixième chaîne demandait alors à Molotov de distribuer les chaînes M6, W9 et 6Ter ainsi que leurs fonctionnalités associées uniquement au sein de bouquet payants.

Les deux sociétés n’ont pas pu trouver d’accord à l’époque et depuis, Molotov reprenait illégalement les flux de ces trois chaînes, jusqu’en fin d’année dernière où Molotov a été condamnée par la justice à ne plus diffuser les chaînes de M6 dans son offre gratuite.

Molotov s’est donc pourvue en Cassation pour tenter de faire annuler ce jugement mais la Cour a rejeté sa demande. Le juge a notamment statué qu’une chaîne de la TNT peut exiger une rémunération mais aussi qu’elle soit exclue de l’offre gratuite de la plateforme.

Dans son jugement, la Cour annonce que Molotov n’a pas été traité de « manière discriminatoire » et que les engagements pris par le groupe M6 vis à vis de la diffusion gratuite sur la TNT auprès du CSA ne pouvaient s’appliquer dans le cadre de la diffusion par internet et M6 n’avait donc aucune obligation légale de le faire.

Pour rappel, il existe une affaire similaire entre Molotov et le groupe TF1 concernant la rémunération des chaînes qui ont été également coupées sur la plateforme et mises dans le bouquet payant uniquement.