CANAL+ négocie le taux de TVA de ses offres avec Bercy

Le groupe CANAL a confirmé être « toujours dans un processus de négociation » avec Bercy pour changer le taux de TVA qui s’applique à ses offres. L’Etat veut faire passer la TVA de 10% à 20% sur certaines offres du groupe, une hausse qui entraînera une augmentation du prix des abonnements de la chaîne cryptée.

D’ici « quelques semaines, ou quelques mois » la chaîne cryptée devrait savoir quel taux de TVA sera appliqué à certaines de ses offres, a affirmé François Laroze, directeur financier de Vivendi.

« Nous sommes toujours dans un processus de négociation avec les autorités fiscales françaises », précise le directeur financier dans une conférence téléphonique avec des analystes ce jeudi, rapporte Zone Bourse.

90% des programmes de CANAL sont vus en linéaire

Pour rappel en avril dernier, Bercy a indiqué au groupe de télévision son intention de faire passer la TVA de 10% à 20% sur certaines de ses offres, ce qui représente un tarif plus élevé que celui qui s’applique sur les autres services de vidéo à la demande.

Mais CANAL, qui est en cours de négociation avec les autorités fiscales françaises, estime que ses activités se rapprochent plus de la télévision linéaire que de la pure vidéo à la demande, ce qui lui donne une position « très forte » dans les discussions avec Bercy selon le directeur financier.

« Nous pouvons prouver que les opérations de Canal+ sont plus proches de la télévision linéaire que de la SVOD. 90% des programmes sont vus sur la télévision linéaire », ajoute-t-il.

Le prix des abonnements pourrait augmenter

A ce jour, rien est encore fait. Mais si la TVA est bien doublée d’ici les prochains mois, ce sera une mauvaise nouvelle pour les abonnés puisque la hausse sera en partie répercutée sur le prix des abonnements, comme l’a indiqué le directeur financier du groupe. Une augmentation qui pourrait être de 2 euros, mais qui ne sera pas appliquée sur les offres intégrant Netflix, Disney+ et CANAL+ Séries puisque ces plateformes sont déjà soumises à une TVA de 20%.

Il se peut donc que d’ici les prochains mois les tarifs des abonnements à la chaîne cryptée prennent quelques euros si les négociations sont remportées par Bercy. Pourtant, le groupe de télévision avait demandé à ce que le taux de la TVA soit divisé par deux pour passer à 5,5%, afin d’être plus compétitif avec le marché américain. Une demande qui a été rejetée à plusieurs reprises.