Réforme de l’audiovisuel : la proposition de loi adoptée en commission

Mercredi, les députés ont présenté un rapport visant à créer une holding de l’audiovisuel public et interdire la publicité après 20h sur France Télévisions. En parallèle, la proposition de loi de Laurent Lafon a été adoptée en commission et sera examinée en séance publique la semaine prochaine.

L’audiovisuel public va très certainement connaître une grande réforme prochainement. Les députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance) ont présenté mercredi leurs conclusions de la mission lancée à l’automne dernier sur l’avenir de l’audiovisuel public. Et en parallèle, deux propositions de loi ont été faites.

Ces mesures ambitionnent de créer une holding de l’audiovisuel public rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias et l’INA, afin de permettre une meilleure stratégie de distribution et d’offrir plus de visibilité sur le numérique. Mais ce n’est pas tout car il est aussi question de totalement interdire la publicité après 20h sur France Télévisions et ses plateformes numériques, ce qui transformerait radicalement l’audiovisuel public.

Et mercredi, ces mesures ont été présentées au Sénat et à l’Assemblée nationale. De leur côté, les parlementaires sont confiants et affirment qu’il y a « une vraie complémentarité entre notre rapport et la proposition de loi du Sénat, une vraie convergence de vue transpartisane, à un même moment, ce qui est assez rare ». Il faut dire qu’ils se rejoignent sur plusieurs points, notamment sur la création d’une holding.

En ce qui concerne la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, visant à assurer la « souveraineté audiovisuelle » de la France, elle vient d’être adoptée en commission. Et la semaine prochaine, elle sera examinée en séance publique.

Supprimer la publicité après 20h « n’est pas une bonne solution » pour France Télévisions

L’autre grande mesure, qui prévoit l’interdiction totale de la publicité après 20h, a fait moins de bruit hier, comme le rapporte Les Echos. Mais le grand intéressé de cette mesure, France Télévisions, a rapidement réagi à cette mesure.

Pour le groupe public, supprimer « toute forme du publicité après 20 heures » sur les chaînes et plateformes de France Télévisions « n’est pas une bonne solution ». En réalité, la publicité est interdite sur le service public depuis 2009, mais les annonceurs ont toujours la possibilité de parrainer des émissions, ce qui est toujours le cas aujourd’hui. Mais la proposition des deux députés vise à également interdire ce parrainage pour mieux distinguer le service public du service privé.

Or pour France Télévisions, cette suppression de la publicité en soirée ne profiterait pas aux chaînes privées, dont TF1, M6, CANAL+ et BFM, mais bien aux plateformes américaines comme Netflix et Prime Video, d’après La Tribune. « On pense honnêtement que ça ne servirait qu’à alimenter nos vrais concurrents, qui sont aujourd’hui YouTube et Netflix », a fait savoir le groupe.

Du nouveau pour le financement de l’audiovisuel public

Malgré la potentielle suppression de la publicité après 20h, qui représenterait un tiers des revenus publicitaires de France Télévisions, le groupe y voit un avantage. En effet, les députés s’engagent à rembourser la perte de revenu serait remboursé à l’euro près, si la mesure vient à être adoptée à terme.

Une aubaine pour le groupe qui insiste sur le fait que des investissements importants lui permettent non seulement de renforcer sa place sur le marché français mais aussi d’assurer ses missions. En 5 ans, les dotations publiques ont baissé de 160 millions d’euros, déplore le groupe, ce qui a « diminué les ETP (emplois équivalent temps pleins) de 1 000 ».