Réforme de l’audiovisuel : le Sénat vote la loi pour créer la holding et accélérer la vente des chaînes

L’audiovisuel français est sur le point d’être totalement réformé. Le Sénat vient de voter en faveur de la loi visant à créer une holding de l’audiovisuel public et accélérer la vente de chaînes, ce qui risque de faire trembler le PAF.

Allons-nous vers une transformation totale du paysage audiovisuel français ? Le Sénat vient de voter mardi soir la loi visant à créer une holding de l’audiovisuel public rassemblant France Médias Monde, France Télévisions, Radio France et l’INA.

Cette même loi, proposée par le sénateur Laurent Lafon, vise également à interdire la publicité après 20h sur France Télévisions, introduire une nouvelle coupure publicitaire durant les films et accélérer les processus de vente de chaînes TV. De quoi modifier en profondeur l’audiovisuel que l’on connaît aujourd’hui.

Reste maintenant à savoir si les parlementaires vont approuver à leur tour la loi.

Quelques changements dans le texte

La mesure qui fait le plus de bruit dans cette proposition est bien sûr celle de la création de la holding rassemblant les acteurs du service public en France. Mais quelques changements ont été apportés dans la version votée hier au Sénat, d’après Les Echos.

Tout d’abord, le mode de nomination du président de cette holding a changé. Le conseil d’administration fera des propositions et c’est l’Arcom qui nommera le nouveau patron. Une procédure qui rejoint celle pensée par les députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, qui permettrait selon une source proche du dossier de « respecter l’indépendance mais aussi d’avoir plus de discrétion et donc davantage de candidats ».

La loi vise aussi à plafonner les recettes publicitaires des groupes d’audiovisuel public. Un sujet épineux qui a d’ailleurs créé de fortes tensions entre les chaînes privées (TF1, M6, CANAL, BFM…) et France Télévisions.

La vente de chaînes TV accélérée

Bien que l’objectif de la proposition de loi est de réformer l’audiovisuel public, elle va avoir beaucoup de conséquences sur l’audiovisuel privé. En effet, la vente de chaînes de télévision sera facilitée : un groupe ne pourra pas céder une chaîne pendant seulement deux ans, alors que le délai actuel est de cinq ans.

Mais ce n’est pas tout car les sénateurs ont aussi donné la possibilité à l’Arcom, le gendarme du secteur, d’agréer une modification de contrôle sans contrainte de délai, à condition qu’elle « ne porte pas atteinte à l’impératif de pluralisme et à l’intérêt du public et qu’elle n’a pas un objectif manifestement spéculatif ».

Encadrer les droits pour les géants du streaming

Le texte s’adresse aussi aux droits TV, notamment pour encadrer l’acquisition de droits par les géants du streaming, dont Prime Video avec Roland Garros et une grande partie de la Ligue 1 ou Netflix avec le golf dans un futur proche.

L’idée est d’imposer des garde-fous pour ces géants de la vidéo à la demande afin de les obliger indirectement à respecter les règles sur les événements d’importance majeure. Cela concerne notamment la diffusion en clair de certaines rencontres qui contraindrait les plateformes à revendre certains matchs.

Un des articles de la loi votée concerne une potentielle introduction d’une troisième coupure publicitaire durant les films les plus longs. Une mesure qui permettrait aux chaînes de mieux rentabiliser les films les plus importants, notamment ceux provenant des studios américains. Il est aussi question de généraliser le DAB+ en radio.

Un bouton raccourci pour les chaînes TV sur les télécommandes

Enfin, on retrouve le projet de donner plus de visibilité aux chaînes privées et publiques sur les appareils connectés, notamment sur les télécommandes, pour qu’il y ait plus d’équilibre entre les chaînes et les plateformes de streaming (Netflix, Disney+ et consorts). L’Arcom a d’ailleurs lancé une consultation à ce sujet mais pour le Sénat « la loi permettrait d’aller plus vite ».

Après une adoption par les sénateurs, c’est au tour des députés d’examiner le projet de loi et de l’accepter, ou non. En tout cas, le gouvernement ne la reprendra pas d’après Les Echos, les sénateurs se montrent toutefois confiants et profiteront des futurs débats sur le financement de l’audiovisuel public pour appuyer le texte.