Financement de la création française : l’Arcom rappelle Apple à l’ordre

En 2022, Apple a manqué à ses obligations concernant le financement de la création française. Le régulateur du secteur, l’Arcom, a donc rappelé à l’ordre la firme de Cupertino cette semaine.

Un décret européen instauré en 2021 oblige les plateformes de créations audiovisuelles (films, séries, documentaires, etc…) d’investir au moins 15% de leur chiffre d’affaires dans la création européenne, et le chiffre est de 12% pour la France. L’investissement se fait au travers de versements aux ayants droit des contenus visionnés.

Si certaines plateformes s’y sont conformées, d’autres ont manqué à leurs obligations, notamment Apple qui est aujourd’hui rappelé à l’ordre par l’Arcom.

Apple TV et iTunes Store pointés du doigt

Comme l’explique l’Informé, le problème porte sur deux plateformes de vidéo à la demande de la marque à la pomme, Apple TV et iTunes Store. Elles permettent d’acheter ou louer des films, des séries et des documentaires.

Mais l’Autorité de régulation a indiqué dans un courrier qu’Apple n’a pas suffisamment investi dans la création française. Il s’agit d’ailleurs du seul acteur à être dans ce cas.

Selon le média, le problème est assez simple : trop peu de programmes français seraient regardés sur les plateformes d’Apple pour que la firme puisse investir au moins 15% de son chiffre d’affaires en Europe. Pourtant, iTunes Store est la septième plateforme de VOD en France selon le dernier observatoire du Centre national du cinéma (CNC) et détient 11,8% du marché en 2022.

Le problème viendrait réellement du fait qu’Apple ne semble pas suffisamment mettre en avant les productions françaises sur sa plateforme. Dans le menu « TV et Séries » de la page d’accueil, on ne retrouve que deux créations françaises au milieu de dizaines de productions américaines : HPI et Clem. Cela vient renforcer la tendance naturelle selon laquelle les consommateurs plébiscitent essentiellement les œuvres étrangères.

Malgré ces informations, les concurrents d’Apple parviennent à respecter la réglementation. C’est pourquoi l’Arcom rappelle aujourd’hui la firme de Tim Cook à l’ordre et l’enjoint à respecter le décret.

Interrogé par l’Informé, Apple n’a pas commenté sur les manquements sur Apple TV et iTunes Store mais a rappelé qu’il remplissait ses obligations avec Apple TV+. Pour rappel, la plateforme de streaming d’Apple générant depuis 2021 plus de 5 millions de chiffres d’affaires en France doit désormais investir au moins 20% de son chiffre d’affaires dans les créations françaises.