Le gouvernement a finalisé son décret de taxation des plateformes pour financer l’audiovisuel

Le décret de taxation des plateformes de streaming pour financer la création française et européenne vient d’être finalisé. Il devrait permettre de récupérer 200 millions d’euros.

Après plusieurs semaines de négociations entre le gouvernement et les acteurs du milieu, le décret de contribution des plateformes de vidéos à la demande par abonnement (SVoD) vient d’être finalisé.

Concrètement, Netflix, Disney+, Prime Video… vont devoir investir une partie de leur chiffre d’affaire afin de financer la création française et européenne, aussi bien les films que les séries. Il s’agit de la transposition de la directive européenne SMA en droit français. L’Hexagone est d’ailleurs parmi les premiers à adopter ce texte, exception culturelle française oblige.

Les producteurs devrait récupérer au total un peu plus de 200 millions par an pour financer leurs différents projets. Selon les projections qu’ont pu se procurer Les Echos, Netflix paierait un peu moins de 200 millions d’euros, Disney+ autour de 10 millions tandis qu’Amazon devrait payer environ 15 millions d’euros.

Une somme considérable et qui est à rajouter au budget des chaînes françaises. A titre d’exemple, France Télévisions consacre chaque année 420 millions d’euros à la création.

La taxation devrait être une usine à gaz d’après le quotidien avec différents taux, quotas et sous quotas. Les différentes plateformes vont devoir investir entre 20 et 25% de leur chiffre d’affaires en France pour la production. Des taux plus élevés que la télévision classique qui plafonne à 16% mais qui doit financer beaucoup plus largement ses programmes.

Trois taux seront de la partie : 20, 22,5 et 25%. Cela dépendra de la place choisie dans la chronologie des médias. Plus l’investissement sera fort, plus tôt sera la fenêtre de diffusion.

Un point sera cependant à éclaircir par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avant la mise en place : l’assiette de contribution. Prime Video fait partie de l’abonnement Prime d’Amazon qui donne également accès à la livraison gratuite, de la musique, Twitch Prime… Le CSA devra donc négocier avec le géant américain ou alors le prix total de l’abonnement sera pris en compte.

Maintenant que le projet a été finalisé, il reste encore l’étape de la consultation publique mais il pourrait y avoir des recours de la part des plateformes afin que celles-ci soient moins taxées au final.