Une procédure contre M6 vient d’être ouverte par l’Autorité de la concurrence. Le groupe de télévision est accusé de ne pas respecter les obligations prises en 2019 concernant le lancement de Salto.
Mi-2019, 17 obligations ont été imposées à TF1, M6 et France Télévisions dans le cadre de la création de Salto, leur filiale commune. Si tout se passait à peu près bien pour le moment, les choses viennent se compliquer pour M6. En effet, l’Autorité de la concurrence a ouvert une procédure contre le groupe concernant le non-respect de ces obligations.
Selon les informations de Capital, M6 n’aurait pas respecté l’engagement n°13 qui oblige TF1, M6 et France Télévisions à proposer une offre « transparente, objective et non discriminatoire » pour la distribution de leurs chaînes. En d’autres termes, les trois groupes doivent proposer les mêmes conditions à tous les distributeurs (opérateurs de télécoms, bouquets satellite et services web).
Un problème entre Molotov et M6
Si l’Autorité de la concurrence et M6 n’ont pas souhaité commenter la situation, Capital nous apprend que c’est Molotov qui a soulevé le caractère discriminant des actions de M6.
En effet, la plateforme web de diffusion de chaînes TV souhaite proposer gratuitement toutes les chaînes de la TNT. Or M6 veut que ses chaînes soient diffusées uniquement au sein d’offres payantes, et interdit leur diffusion sur des offres gratuites, ce qui s’appelle la « clause de paywall ».
Mais pour Molotov, cette clause est « discriminatoire » et viole ainsi les obligations Salto. La plateforme souligne également que M6 diffuse gratuitement ses chaînes sur son service de replay 6play. C’est pourquoi elle a décidé de saisir l’Autorité de la concurrence en avançant que M6 mais aussi TF1 et France Télévisions ne respectent pas les engagements pris concernant le lancement de Salto.
L’Autorité a envoyé un mail à Molotov suite à sa plainte, indiquant : “dans la mesure où l’engagement n° 13 vise ‘tout distributeur tiers qui lui en ferait la demande’, nous considérons que cet engagement n’établit pas de distinction selon la nature de l’offre proposée par le distributeur au consommateur final (offre payante ou gratuite) et que cet engagement oblige donc [TF1, M6 et France Télévisions] à proposer la distribution de leurs chaînes à chaque distributeur, quelle que soit la nature de son offre de distribution”
En d’autres termes, l’obligation n°13 s’applique aux distributeurs proposant des offres gratuites et payantes. Néanmoins, le mail ne stipule pas que M6 soit obligé d’accepter que ses chaînes soient diffusées gratuitement. Suite à cette affaire, Molotov a été condamné à payer plus de 7 millions d’euros d’amende pour avoir diffusé pendant 3 ans les chaînes du groupe M6 sans autorisation.
Les choses se compliquent pour Molotov
La facture pourrait s’annoncer encore plus importante pour Molotov car l’an prochain, le tribunal judiciaire de Paris doit rendre sa décision concernant une plainte similaire déposée par TF1, selon laquelle Molotov distribue ses chaînes sans autorisation. Le groupe réclame 5 millions d’euros par an pour “contrefaçon de droits voisins” aux droits d’auteur, et 2,4 millions d’euros supplémentaires pour “contrefaçon de marque”.
Heureusement pour Molotov, la plateforme vient d’être rachetée par la firme américaine Fubo. Le rachat a été finalisé ce mercredi 8 décembre pour un montant de 112,4 millions d’euros.
