Le groupe France Télécom juge illégale la décision de l’ARCEP (voir notre article du 26 octobre) et espère toujours réussir à faire plier l’Autorité.
Ainsi, depuis juin, Orange n’investit plus dans la fibre optique en France et ne prévoit pas de reprise.
« Le régulateur n’a pas carte blanche pour décider à lui tout seul de la réglementation qu’il souhaite« , estime Gervais Pellissier, qui juge illégal le « partage de propriété » des fibres optiques posées pour le compte d’un autre. Selon lui, « tout n’est pas réglementaire, il y a un certain nombre de décisions à prendre du domaine législatif, par le Parlement, ou éventuellement du domaine du pouvoir exécutif« .
Source : Journal du Net