Blocage des sites porno : le tribunal de Paris prendra sa décision plus tard

Le tribunal judiciaire de Paris devait prendre sa décision ce vendredi 7 juillet concernant le blocage de cinq sites porno en France. Mais il l’a finalement reportée à plus tard pour attendre l’examen de deux recours par le Conseil d’Etat.

Les cinq sites porno mis en demeure en France peuvent encore souffler quelques instants. Alors qu’ils étaient menacés d’être bloqués sur notre territoire en raison du contrôle inefficace de l’âge des visiteurs, le tribunal judiciaire de Paris a, contre toute attente, décidé de reporter sa décision à plus tard.

Le sort de Pornhub, XVideos, XHamster, Tukif et Xnxx aurait dû être connu ce vendredi 7 juillet mais il le sera finalement plus tard. Le tribunal judiciaire de Paris, chargé du dossier, préfère attendre l’examen de deux recours par le Conseil d’Etat contre un décret de 2020 portant sur l’obligation des acteurs du porno d’interdire plus efficacement l’accès aux visiteurs mineurs.

D’après les informations des Echos, cet examen devrait intervenir après l’été.

Il faut agir vite selon l’Arcom

L’an dernier, l’Arcom a mis en demeure cinq sites pornographiques en France, à savoir Pornhub, XVideos, XHamster, Tukif et Xnxx. Ces derniers laissent la porte grande ouverte aux internautes mineurs et ne contrôlent pas de manière efficace leur âge avant d’entrer sur le site, ce que déplorent le régulateur mais aussi de nombreuses associations de parents.

C’est pourquoi l’Arcom a décidé de les mettre en demeure afin qu’ils déploient des solutions plus efficaces pour empêcher les moins de 18 ans d’accéder à leurs contenus.

Dans un communiqué, le régulateur prend acte de cette décision mais avance toute de même qu’il faut « agir rapidement pour protéger les mineurs ». D’après une étude de Médiamétrie pour l’Arcom, de plus en plus de mineurs accèdent à ce type de plateformes, notamment plus de la moitié des garçons et un tiers des filles.

Quelle solution sera adoptée ?

Plusieurs solutions ont été pensées et étudiées afin de s’assurer qu’aucun mineur ne puisse accéder à un site porno, le bandeau demandant de cliquer sur un bouton « J’ai plus de 18 ans » ne suffisant bien évidemment pas. Parmi ces solutions, on retrouve l’utilisation de la carte bancaire ou bien la vérification en double anonymat qui permettraient de vérifier l’âge des visiteurs tout en protégeant leur identité et leurs données personnelles.

Mais les acteurs de l’industrie du X redoutent que ces contrôles d’âge ne fassent chuter leur audience, y compris chez les adultes qui seraient réticents à l’idée de devoir faire vérifier leur âge en communiquant des données personnelles.

En tout cas, si le tribunal prononce le blocage des plateformes, jusqu’à temps qu’elles se mettent en conformité, la société Mindgeek (Pornhub et Youporn) a déclaré qu’elle pourrait quitter la France sans chercher de solution.

Quoi qu’il en soit, le projet de loi visant à sécuriser le numérique en France, récemment voté, prévoit de donner plus de pouvoirs au régulateur, notamment en l’autorisant à ordonner le blocage d’un site sans l’accord d’un juge.