Fibre : SFR se fait reprendre par l’Arcep sur les prix de gros

En début d’année, Bouygues Telecom saisissait l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms, à propos d’un différend concernant le prix de gros de SFR qui avait fortement augmenté. Le régulateur a donné raison à Bouygues et ordonne des changements à SFR.

Après dix mois de procédure, l’Arcep a enfin donné son verdict concernant l’affaire opposant Bouygues Telecom à SFR. A l’origine de la querelle, la forte augmentation des tarifs d’accès aux offres de gros de l’opérateur au carré rouge.

SFR qui fibre une partie du territoire avait augmenté ses tarifs de quelques centimes que ce soit pour les offres groupées ou pour les offres à la ligne. Le prix à la ligne avait ainsi subi une variation la faisant passer de 16,40 à 16,73 euros par mois et par ligne.

Il s’agit des fibres dans les zones AMII (sauf celles cédées par Orange au profit de SFR) et des zones AMEL (appels à manifestation d’engagements locaux) dans lesquels SFR déploie et qui viennent en complément de celles déployées par Orange. Ce qui représente 2,55 millions de lignes réparties dans 641 communes.

Contrairement à l’opérateur historique, SFR n’est pas tenu de respecter un tarif précis, ses prix ne sont pas régulés par le gendarme des télécoms. De fait, SFR a tout le loisir de faire bouger ses offres à la hausse et également de pratiquer un tarif de base plus élevé.

Mais, SFR ne peut pas faire n’importe quoi comme le prouve la décision de l’Arcep qui vient de donner raison à son concurrent et d’accéder à ses demandes.

Dorénavant, SFR devra appliquer les tarifs en vigueur avant février 2020 et le prix de la location à la ligne sera abaissé puisque l’Arcep a jugé les prix comme étant « déraisonnés et déraisonnables ». Bouygues Telecom avait proposé une fourchette allant de 12,20 à 13,20 euros par mois et l’Arcep s’est positionné sur la borne haute jugeant le nouveau prix de SFR « déraisonnable ». Il s’agit du tarif pratiqué par Orange.

L’Autorité impose à SFR de changer les tarifs proposés dans un délai d’un mois à compter de cette décision. Un avenant devra être proposé à Bouygues Telecom dans lequel le tarif n’excédera pas 13,20 euros par ligne. L’effet sera rétroactif avec une prise en compte de la date du 3 janvier 2020, SFR devra donc rembourser le trop-perçu durant la période.

Free a également saisi l’Arcep concernant ce dossier. L’opérateur de Xavier Niel jugeant qu’il n’était pas présent dans certaines zones du fait de SFR et de ses tarifs élevés.