L’AFP attaque X (Twitter) en justice pour non-respect du droit voisin

L’Agence France-Presse (AFP) a assigné X, le réseau social d’Elon Musk fraîchement renommé, en justice ce mercredi à Paris. L’ex-Twitter aurait refusé d’entamer des discussions avec l’agence concernant le financement de la distribution des contenus de l’AFP, ce qui est contraire au principe de droit voisin.

Le ton est monté entre l’AFP et X, le nouveau Twitter. Le réseau social d’Elon Musk aurait refusé d’entamer des discussions avec l’agence d’information pour réfléchir à une rémunération en l’échange de la diffusion de ses contenus. Cela a fortement déplu à l’agence qui a décidé d’assigner en référé le réseau social en justice ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il faut dire que l’Agence France-Presse a aidé à promulguer en 2019 une loi sur le droit voisin de la presse, une directive européenne transposée dans la loi française visant à protéger les droits d’auteur. Concrètement, cette loi contraint les plateformes en ligne majeures à ouvrir des discussions avec les annonceurs qui cherchent à se rémunérer à travers la diffusion de leurs contenus.

Obtenir une évaluation de la rémunération que doit X

Or pour l’AFP, X ne respecterait pas ce principe de droit voisin en refusant de rémunérer l’AFP pour la diffusion de ses contenus sur sa plateforme.

Dans un communiqué, l’agence enjoint Twitter de lui transmettre, conformément à la loi, « l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due au titre du droit voisin ».

Cela fait plusieurs mois que l’AFP tente d’obtenir ces informations auprès d’Elon Musk, mais ce dernier s’y refuse catégoriquement. D’après les informations du Figaro, le milliardaire affirme ne pas être concerné par le droit voisin de la presse car il ne fait qu’héberger des contenus directement poussés par les journalistes ou les éditeurs de presse sur le réseau social.

Dans un tweet, Elon Musk a critiqué la décision de l’Agence France-Presse : « C’est étrange. Ils veulent qu’on *les* paye pour le trafic vers leur site sur lequel ils touchent des revenus publicitaires et pas nous !? ».

This is bizarre. They want us to pay *them* for traffic to their site where they make advertising revenue and we don’t!?

— Elon Musk (@elonmusk) August 3, 2023

Quoi qu’il en soit, « L’AFP continuera à mettre en œuvre, auprès de chacun des opérateurs concernés, les moyens juridiques nécessaires pour parvenir à un juste équilibre dans le partage de la valeur de l’information », conclut l’agence dans son communiqué.

En juillet 2021, la presse française avait obtenu gain de cause contre Google qui s’est vu infliger une amende de 500 millions d’euros par l’autorité de la Concurrence pour une affaire de droit voisin également. Le géant du web a depuis signé des accords avec différents organismes français de presse, et Meta a fait de même avec des éditeurs pour Facebook News.