DSA : l’Arcom et la Commission européenne signent un accord de coopération

Ce lundi 23 octobre, l’Arcom et la Commission européenne annoncent la signature d’un accord de coopération dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA, Digital Services Act). Cet accord vient renforcer les liens opérationnels entre les deux institutions pour améliorer la régulation des plateformes en ligne.

Depuis les conflits en Ukraine et en Israël et les récentes attaques terroristes qui ont eu lieu en France et en Belgique, les contenus illégaux relayant des images violentes et des fausses informations sont de plus en plus nombreux sur les plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux.

Un fléau pour la Commission européenne qui a d’ailleurs sommé X, Meta et TikTok d’y remédier expressément sous peine de les sanctionner d’une lourde amende pour non respect des législations en vigueur. Et pour renforcer la régulation des contenus en ligne, l’Arcom et la Commission signent un accord de coopération pour mieux encadrer les plateformes et protéger les utilisateurs européens.

Renforcer la régulation des plateformes en ligne

Dans un communiqué publié ce jour, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) explique que cet accord « permettra de renforcer l’efficacité et la pertinence de la supervision du respect par les grandes plateformes en ligne (tels les réseaux sociaux) et moteurs de recherche des obligations qui sont les leurs, depuis le 25 août 2023, en vertu du DSA« . Elle ajoute qu’il facilitera aussi les enquêtes de la Commission européenne sur les cas de non-respect potentiel du règlement, notamment celle en cours contre X (ex-Twitter), le réseau social d’Elon Musk.

Concrètement, l’accord permettra de fluidifier les échanges d’informations et d’analyses entre l’Arcom et la Commission européenne, ce qui dans la finalité accélérera les procédures de régulation. L’autorité pourra également apporter son expertise spécifique concernant les actions des grands plateformes en ligne dans le contexte français.

L’autorité déclare que « la première illustration concrète de cette coopération renforcée est le partage avec la Commission européenne, dès à présent, des premiers constats » qu’elle a réunis « en lien avec autorités administratives et les acteurs de la société civile, sur la modération des contenus liés au conflit au Moyen-Orient ».

Un contrat d’un an

Signé entre Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, et Roberto Viola, directeur général des réseaux de communication du contenu et des technologies à la Commission européenne, l’accord a été conclu pour une durée d’un an, renouvelable, qui démarre immédiatement, il prendra alors fin le 23 octobre 2024 sauf en cas de renouvellement.

L’accord va ainsi couvrir la période précédant la désignation officielle du coordinateur pour les services numériques en France, prévue d’ici le 17 février 2024, précise l’Arcom.

Le règlement sur les services numériques est une chance pour notre continent, qui ouvre la voie à une nouvelle régulation de l’espace numérique, respectueuse de nos libertés individuelles et plus protectrice pour les citoyens européens. L’Arcom se réjouit, avec la signature de ce protocole, de franchir une nouvelle étape dans sa coopération avec la Commission pour mettre en œuvre ce texte fondateur

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom