Apple sur le point de recevoir une amende de 500 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne est sur le point d’infliger une amende de 500 millions d’euros à Apple pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la musique en ligne. Une sanction qui ferait suite à une plainte de Spotify déposée en 2019 et marquerait une première pour Bruxelles.

Apple est présent sur le marché de la musique en ligne avec Apple Music, mais la firme aurait abusé d’une position dominante d’après Spotify, le leader du marché. Le suédois a, en ce sens, porté plainte contre le géant californien devant Bruxelles en 2019 et la Commission serait sur le point de rendre un verdict en faveur de Spotify.

Après une enquête ouverte en 2020 puis une communication des griefs à titre préliminaire en 2021 stipulant qu’Apple avait « faussé la concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu en abusant de sa position dominante », Bruxelles aurait décidé de sanctionner le fabricant d’une amende de près de 500 millions d’euros, d’après le Financial Times.

Une première dans l’histoire de la Commission

Comme l’évoque le média, ce serait la toute première fois que la Commission européenne décide de sanctionner Apple pour avoir enfreint les règles européennes en matière d’accès aux services de streaming musical. La dernière plainte infligée à Apple sur le sol européen remonte à octobre 2022 quand la firme a écopé d’une sanction de 372 millions d’euros en appel par la France pour pratiques anticoncurrentielles.

Le comité antitrust de Bruxelles devrait, en tout cas, se prononcer début mars sur cette sanction dont l’origine vient d’une plainte de Spotify.

Dans les faits, le leader de la musique en ligne reproche à Apple de profiter du fait qu’il est à la fois un éditeur d’applications et un magasin d’applications, lui permettant de bien mettre en avant Apple Music, son service de streaming musical, au détriment des solutions concurrentes.

Mais Spotify dénonce aussi, et surtout, le fait qu’Apple empêche les développeurs de communiquer sur la possibilité pour les utilisateurs de s’abonner à leurs services ou d’effectuer des achats moins onéreux en dehors de l’App Store.

Un fléau qui va, à demi-mesure, disparaître pour les éditeurs d’apps grâce au DMA (Digital Markets Act) qui entrera en vigueur le 7 mars prochain. En effet, Apple a annoncé une série de mesures pour se conformer à la nouvelle règle européenne, notamment sur iOS, l’App Store et Safari. Mais pour Spotify, il ne s’agit que d’une « farce complète et totale » car la firme de Cupertino va continuer à prélever une commission sur les apps téléchargées en dehors de l’App Store.