Le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi « Climat et Résilience » qui aurait pourtant donné du pouvoir à l’Arcep, en collectant les données des acteurs du numérique en matière d’empreinte environnementale.
C’est une mauvaise nouvelle pour l’Arcep, le régulateur de télécoms. A la mi-août, l’article 16 de la loi « Climat et Résilience » a été censuré par le Conseil constitutionnel.
L’Arcep aurait pu, grâce à cet article, collecter des données sur l’empreinte environnementale des opérateurs et fabricants de smartphones, et même des systèmes d’exploitation (iOS et Android). Le gendarme des télécoms avait en effet l’intention de mettre en place un « baromètre vert » pour faire un suivi des actions réalisées par les acteurs du numérique.
Un article jugé trop éloigné de l’objectif initial
Cette mesure était pourtant l’une des plus fortes parmi les 15 propositions du gouvernement pour réduire la pollution numérique. Il faut dire que 5 à 10% du total des émissions de gaz à effet de serre sont liées au numérique en France, notamment en raison des centres de données toujours plus nombreux.
Mais comme le rapporte Les Echos, le Conseil constitutionnel a estimé que ce fameux article 16 de la loi « Climat et Résilience » était trop éloigné de l’objectif initial du texte. L’institution française a jugé que « ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec l’article 1er du projet de loi initial ».
De son côté la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière, a expliqué à nos confrères que « le baromètre environnemental proposé par l’Arcep répond à un réel besoin […] Mais nous poursuivons le travail technique de définition des indicateurs, qui reste indispensable. Aujourd’hui nous disposons déjà d’un pouvoir de collecte de données environnementales auprès des opérateurs. »
L’adoption finale ralentie à nouveau ?
Le gouvernement pourrait tenter de réintroduire la mesure dans un autre texte afin d’élargir les attributions de l’Arcep mais le texte en question en est déjà à son deuxième aller-retour entre l’Assemblée nationale et le Sénat. L’adoption finale pourrait donc être ralentie à nouveau.
Et comme l’indique le quotidien, cela montre « la difficulté à élargir la régulation du numérique à l’environnement ». Les opérateurs télécoms sont en fin de compte pris entre la nécessité de verdir leurs activités et celle de vendre de nouveaux smartphones, qui représente une part très importante de leurs revenus.
C’est d’ailleurs le même son de cloche au sein-même du gouvernement, puisqu’on se rappelle du débat sur la redevance pour copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés. Le ministère de la Culture, en faveur de la RCP sur le reconditionné, ne tombait pas du tout d’accord avec le secrétariat d’Etat au numérique et le ministère de l’Economie et des Finances, qui voulaient soutenir le secteur de la seconde main. A ce propos, le Time Shifting (ou contrôle du direct) pourrait lui aussi être taxé.
