Gigabit Act : l’Europe donne son feu vert à un déploiement des réseaux à haut débit plus rapide

L’Europe vient d’adopter le règlement sur les infrastructures gigabit. Cette loi vise à simplifier et accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit comme la fibre ou la 5G afin de couvrir le Vieux Continent d’ici la fin de la décennie.

Le déploiement de la fibre optique et de la 5G devrait devenir bien plus rapide d’ici peu. Le Conseil de l’Union européen a adopté le règlement sur les infrastructures gigabit visant à simplifier et accélérer la mise en place de ces réseaux à très haut débit.

Des coûts de procédures abaissés

Dans sa stratégie numérique pour l’Europe, la Commission de l’UE cherche à faire en sorte que tous les européens aient accès à un débit gigabit d’ici la fin de la décennie, maintenant que près de 90% des ménages de l’UE ont accès à un débit minimal de 30 Mb/s que cela soit via le fixe ou le mobile.

Mais pour atteindre cette cible, il est nécessaire d’assouplir certaines règles qui sont parfois longues et coûteuses pour les opérateurs, ce que va faire ce règlement sur les infrastructures gigabit.

Par le biais de ce nouveau règlement, les coûts liés au déploiement de ces réseaux à haut débit devraient être réduits, notamment en simplifiant les procédures d’octroi des autorisations pour les opérateurs, que cela soit pour en poser ou pour accéder aux infrastructures déjà existantes.

Ces dernières vont être simplifiées dans le cadre d’un mécanisme de conciliation obligatoire entre les organismes publics et les opérateurs de télécommunications. Elles seront également plus transparentes et la planification sera aussi plus efficace pour les opérateurs.

Le présent règlement porte également sur les déploiements des infrastructures physiques internes ainsi que sur l’accès à celles-ci par les opérateurs. Les règles seront aussi assouplies à ce sujet.

Enfin, les Etats-membres bénéficieront de nouvelles règles et notamment de dérogations pour tout ce qui est infrastructures nationales critiques et ils pourront améliorer les conditions d’octroi mentionnées dans le règlement afin d’accélérer encore plus le déploiement sur leur territoire.

La vie du règlement

Le texte va être publié au Journal officiel de l’UE dans les prochains jours et entrera en vigueur trois jours après. Toutefois, la nouvelle règlementation ne s’appliquera que 18 mois après son entrée en vigueur soit en novembre 2025. Certains points entreront en vigueur plus tard que cette date là.

L’adoption du règlement sur les infrastructures gigabit rend compte de notre détermination à nous attaquer à la charge administrative et à stimuler le déploiement des réseaux à haut débit. Cela permettra à nos citoyens de surfer plus rapidement et d’avoir une meilleure expérience numérique en utilisant la fibre ou la 5G.

Petra De Sutter, vice-première ministre et ministre belge de la fonction publique, des entreprises publiques, des télécommunications et de la poste