Changer de fournisseur d’accès à internet entraîne généralement des frais de fermeture de service. Si l’ancien contrat est encore engagé, des mensualités peuvent aussi rester dues. Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Sosh et RED proposent toutefois une prise en charge pouvant atteindre 100 € ou 150 € selon l’opérateur choisi.
Ce remboursement n’est pas automatique : il faut respecter les conditions de l’offre en vigueur à la date de souscription, transmettre la facture de clôture de l’ancien opérateur et déposer la demande dans le délai prévu.
Quels frais de résiliation sont facturés par l’ancien opérateur ?
Les frais fixes de fermeture dépendent de l’opérateur et, pour certaines offres, de la technologie utilisée. Voici les montants appliqués aux offres actuellement commercialisées. Ils s’ajoutent aux éventuelles mensualités restant dues lorsque le contrat est encore engagé.
| Ancien opérateur | Box fibre ou xDSL | Box 4G ou 5G |
|---|---|---|
| Orange | 69 € | 0 € avec 5G+ Home |
| Sosh | 69 € | Pas d’offre concernée |
| SFR | 59 € | 39 € |
| RED by SFR | 59 € | 29 € |
| Bouygues Telecom et B&YOU | 69 € | 29 € |
| Free | 69 € | 19 € |
Ces montants correspondent aux frais forfaitaires des offres en cours. Le tarif prévu dans votre propre contrat reste la référence, notamment si l’offre n’est plus commercialisée. Les frais de non-restitution du matériel et les mensualités d’engagement ne sont pas inclus dans ce tableau.
Combien les opérateurs remboursent-ils ?
Les montants ci-dessous sont ceux affichés par les opérateurs pour une nouvelle souscription à une offre internet éligible. Une promotion peut être modifiée ou renouvelée : vérifiez toujours le formulaire correspondant à votre date de commande.
| Nouvel opérateur | Plafond annoncé | Frais couverts et conditions importantes |
|---|---|---|
| Orange | 50 € pour 15 à 74,99 € de frais 100 € pour 75 à 124,99 € de frais À partir de 125 € de frais : 100 € en ADSL/VDSL2 ou 150 € en Fibre | Frais de résiliation et mois d’abonnement restant à échoir. Pour une souscription du 20 août au 7 octobre 2026, formulaire en ligne à compléter au plus tard le 7 janvier 2027. La portabilité n’est pas indiquée comme obligatoire. |
| SFR | Jusqu’à 100 € | Frais de résiliation et, le cas échéant, mensualités d’engagement restantes. Demande en ligne sous 90 jours. Avoir sur les factures sous cinq semaines après réception d’un dossier conforme. |
| Bouygues Telecom | Jusqu’à 100 € | En Fibre : première souscription à une Bbox, B&YOU Pure fibre ou série spéciale avec portabilité du numéro fixe, ligne activée et raccordée à la fibre. Pour une box 4G/5G : première souscription, ligne activée et couverte par le réseau correspondant. Souscription du 27 avril au 15 novembre 2026 inclus, demande en ligne au plus tard le 15 décembre 2026. Les mensualités restantes et frais de rupture d’engagement sont exclus de l’offre Fibre. |
| Free | Jusqu’à 100 € avec une Freebox Jusqu’à 50 € avec une Box 5G | Frais de résiliation et mois d’abonnement restant à échoir. Pour une Freebox, dossier postal au plus tard deux mois après l’activation de la ligne ; pour la Box 5G, deux mois après réception du matériel. La portabilité n’est pas obligatoire. |
| Sosh | 50 € pour 15 à 74,99 € de frais 100 € à partir de 75 € de frais | Frais de résiliation et mois d’abonnement restant à échoir pour une nouvelle Boîte Sosh ADSL ou Fibre, en quittant un opérateur autre qu’Orange ou Sosh. Souscription du 20 août au 7 octobre 2026, maintien de l’abonnement pendant au moins deux mois et formulaire avant le 7 janvier 2027. La portabilité n’est pas indiquée comme obligatoire. |
| RED by SFR | Jusqu’à 100 € | Frais de résiliation et, le cas échéant, mensualités d’engagement restantes. Demande dans les 90 jours suivant la souscription, avec toutes les pages d’une facture de clôture de moins de trois mois. Avoir sous cinq semaines après réception d’un dossier conforme, ligne active et sans impayés. |
La portabilité du numéro fixe est une condition de l’offre Fibre Bouygues Telecom actuellement publiée, pas de son coupon box 4G/5G. Ce n’est pas le cas dans les conditions d’Orange et de Sosh. Chez Free, elle est proposée pour automatiser la résiliation, mais le remboursement reste possible lorsque le client résilie lui-même et demande un nouveau numéro.
Chez Free, le remboursement jusqu’à 100 € concerne une nouvelle souscription aux Freebox Ultra, Ultra Essentiel, Pop, Série Spéciale Pop S et Série Spéciale Révolution Light. Il couvre les frais de résiliation et les mois d’abonnement restant à échoir facturés par l’ancien opérateur. Le plafond de 50 € de la Box 5G relève d’une offre distincte.
Pour une Freebox, la première facture doit être réglée et les paiements à jour. Aucune demande de rétractation ou de résiliation ne doit être en cours ou avoir pris effet au moment du remboursement. La demande, complète et lisible, doit être envoyée dans les deux mois suivant l’activation de la ligne. Le versement est effectué par virement si les conditions sont respectées.
Quel montant sera réellement remboursé ?
Il existe deux modes de calcul. Free, SFR, RED et Bouygues Telecom remboursent les frais éligibles au réel, dans la limite du plafond annoncé. Orange et Sosh appliquent un barème forfaitaire : le montant versé dépend de la tranche dans laquelle se trouvent les frais éligibles, et peut être inférieur ou supérieur à leur montant.
Voici ce que donnent les barèmes actuels, sous réserve de respecter les autres conditions de l’offre :
| Frais éligibles facturés | Orange Fibre | Sosh | Freebox, SFR ou RED |
|---|---|---|---|
| 69 € | 50 € | 50 € | 69 € |
| 79 € | 100 € | 100 € | 79 € |
| 130 € | 150 € | 100 € | 100 € |
Autre exemple : 69 € de frais fixes et 90 € de mensualités restantes représentent 159 € de frais éligibles chez Free, SFR ou RED, soit un remboursement plafonné à 100 €. Chez Orange Fibre, ce total entre dans la tranche donnant droit à 150 €. Chez Sosh, le barème donne droit à 100 €. Avec l’offre Fibre Bouygues Telecom, les 90 € de mensualités sont exclus : seuls les 69 € de frais fixes peuvent être remboursés.
Comment demander le remboursement des frais de résiliation ?
Consultez les conditions applicables à votre date de commande. Vérifiez le plafond, les offres éligibles, les frais pris en charge et la date limite de participation.
La campagne Fibre Bouygues Telecom en cours exige la portabilité du numéro fixe, contrairement au coupon consacré aux box 4G/5G. Appelez le 3179 depuis la ligne concernée pour obtenir le RIO, puis communiquez-le au nouvel opérateur. Chez les autres opérateurs, la portabilité simplifie la résiliation lorsque vous gardez votre numéro, mais elle n’est pas systématiquement une condition du remboursement.
La facture finale doit faire apparaître les frais de résiliation et, s’il y en a, les frais liés à la fin anticipée de l’engagement. Conservez le document complet, pas seulement la page indiquant le total.
Remplissez le formulaire de la bonne période et joignez toutes les pièces demandées. La démarche est numérique chez la plupart des opérateurs. Pour une Freebox, envoyez par courrier la copie de la facture de l’ancien opérateur mentionnant les frais de résiliation et l’email de confirmation de souscription imprimé, au plus tard deux mois après l’activation. L’adresse d’envoi figure sur la page d’assistance Free.
Conservez la confirmation de dépôt. Free et Bouygues Telecom remboursent par virement. Bouygues annonce un délai maximal de six semaines après réception du dossier complet et conforme. SFR et RED appliquent un avoir sur les factures suivantes sous cinq semaines après réception d’une demande conforme. Chez Orange et Sosh, le remboursement commence à partir de la deuxième ou troisième facture après validation.
Quels justificatifs faut-il préparer ?
La facture de clôture de l’ancien accès internet est le justificatif principal. Selon l’opérateur, il peut aussi être demandé :
- Le formulaire correspondant à la période de souscription
- Le numéro client ou les identifiants du nouvel abonnement
- La confirmation de commande ou d’activation
- Un relevé d’identité bancaire lorsque le remboursement est effectué par virement
- Toutes les pages de la facture finale, lisibles et non modifiées
Chez Free, le nom, le prénom et l’adresse postale de l’ancienne facture doivent correspondre à ceux du nouvel abonnement. Chez Bouygues Telecom, SFR et RED, le client doit notamment respecter les conditions liées à l’activation de la ligne et au paiement des factures au moment du remboursement.
Portabilité du numéro et remboursement : quelle différence ?
La portabilité permet de conserver son numéro fixe et confie au nouvel opérateur la résiliation de l’ancien accès. Le remboursement est une démarche commerciale distincte : même si la résiliation a été gérée automatiquement, vous devez encore envoyer la facture de clôture et demander la prise en charge.
Il faut donc distinguer une condition d’éligibilité d’une simple facilité de résiliation. Pour son offre Fibre, Bouygues Telecom exige une première souscription éligible avec portabilité du numéro fixe. Son coupon box 4G/5G ne demande pas de portabilité, mais une ligne activée et couverte par le réseau correspondant. Free indique au contraire que la prise en charge reste possible sans portabilité : le client peut envoyer lui-même sa lettre de résiliation et demander un nouveau numéro.
Pour obtenir le RIO, appelez gratuitement le 3179 depuis la ligne concernée. Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro, vous devez généralement résilier l’ancien contrat vous-même et organiser la restitution du matériel. Dans tous les cas, attendez que le nouvel accès fonctionne avant de couper l’ancien afin de limiter le risque d’interruption.
Les mensualités d’engagement sont-elles remboursées ?
Oui chez plusieurs opérateurs, selon leur barème ou leur plafond. Les formulaires actuels d’Orange et de Sosh mentionnent explicitement les frais de résiliation et les mois d’abonnement restant à échoir. SFR et RED prennent également en charge les mensualités restant jusqu’au terme de l’engagement. Free annonce couvrir les frais de résiliation et les éventuels mois d’engagement restants, jusqu’à 100 € avec une Freebox ou 50 € avec une Box 5G. À l’inverse, Bouygues Telecom exclut expressément les mois d’abonnement restant dus et les frais de rupture d’engagement de son offre Fibre actuelle. Son coupon box 4G/5G annonce la prise en charge des frais de résiliation, sans détailler la couverture d’éventuelles mensualités restantes.
Du côté de l’ancien contrat, une résiliation pendant les 12 premiers mois peut rendre exigibles les mensualités restantes, sauf motif légitime ou disposition plus favorable.
Pourquoi une demande de remboursement peut-elle être refusée ?
- La demande a été envoyée après la date limite
- Le formulaire ne correspond pas à la date de souscription
- La facture de clôture est incomplète, illisible ou trop ancienne
- Le nom ou l’adresse ne correspond pas au nouvel abonnement
- La nouvelle offre, l’ancien opérateur ou la situation de déménagement n’entre pas dans le périmètre de l’opération
- La nouvelle ligne est résiliée, inactive ou présente un impayé au moment du traitement
En cas de refus, relisez le motif communiqué et les conditions de l’opération. S’il manque un document et que le délai n’est pas dépassé, corrigez la demande sans attendre. Sinon, contactez le service client du nouvel opérateur avec la preuve de dépôt et une copie du dossier.
Questions fréquentes
Non. Vous devez généralement remplir un formulaire et transmettre la facture de clôture dans le délai prévu. La portabilité du numéro ne déclenche pas automatiquement le remboursement, même lorsqu’elle constitue une condition d’éligibilité comme dans l’offre Fibre Bouygues Telecom actuelle.
Pas automatiquement. Chez Free, SFR, RED et Bouygues Telecom, le remboursement correspond aux frais éligibles, dans la limite du plafond. Orange et Sosh appliquent un barème par tranches : 69 € de frais donnent droit à 50 €, tandis que 79 € donnent droit à 100 €, sous réserve des autres conditions.
Pas si vous conservez votre numéro fixe par portabilité : transmettez le RIO au nouvel opérateur et laissez-le résilier la ligne. Sans portabilité, vous devez généralement effectuer la résiliation vous-même.
Non dans la plupart des cas, car cette facture prouve la résiliation et détaille les sommes payées. Préparez les autres justificatifs en attendant, puis déposez le dossier dès sa réception.
Cela dépend de l’opérateur. Free et Bouygues Telecom utilisent actuellement le virement bancaire. SFR et RED appliquent un avoir sur une ou plusieurs factures. Vérifiez les modalités prévues par votre offre.
Non. Les pénalités pour une box ou un décodeur non rendu, rendu en retard ou endommagé ne correspondent pas aux frais de résiliation pris en charge par ces offres. Restituez chaque équipement dans le délai indiqué.
Sources officielles
- Orange – formulaire de remboursement des frais de résiliation internet
- Sosh – formulaire de remboursement des frais de résiliation internet
- SFR – remboursement des frais de résiliation internet
- RED by SFR – demander le remboursement des frais de résiliation
- Bouygues Telecom – remboursement des frais de résiliation en Fibre
- Bouygues Telecom – remboursement des frais de résiliation avec une box 4G/5G
- Free – prise en charge des frais de résiliation de l’ancien opérateur
- Free – changer d’opérateur et conserver ou non son numéro fixe
- Arcep – conserver son numéro et obtenir le RIO
- Légifrance – article L224-28 du Code de la consommation
- DGCCRF – abonnements téléphoniques et internet
Commentaires