La data en roaming depuis l’Union Européenne
Depuis le 15 juin 2017, l’Union Européenne impose aux opérateurs de permettre à leurs clients d’utiliser les mêmes services que dans leur pays de résidence à travers les pays de l’UE.
Seul le volume d’internet mobile peut être limité en fonction du prix payé et du volume d’internet mobile inclus. Autre particularité : certains MVNO peuvent être exemptés d’appliquer la législation.
Le volume de data disponible depuis l’Union Européenne
Même si votre consommation depuis l’Union Européenne est libérée depuis le 15 Juin 2017, votre opérateur doit toujours payer votre consommation à un opérateur local pour l’utilisation de ses infrastructures, ce qui est bien plus onéreux que votre consommation sur le territoire national.
L’UE permet donc aux opérateurs de limiter la quantité de données disponible depuis les pays de l’Union Européenne avec la formule suivante :
(Prix de l’abonnement HT / Prix de gros du Go) X 2
= data disponible en itinérance
Le prix de gros est lui aussi contrôlé par l’UE et va progressivement baisser ces prochaines années pour passer de 7,7€ par Go en 2017 à 1,10€ par Go en 2026 :
- 15 juin 2017 : 7,70€ au Go
- 1er janvier 2018 : 6€ au Go
- 1er janvier 2019 : 4,50€ au Go
- 1er janvier 2020 : 3,50€ au Go
- 1er janvier 2021 : 3€ au Go
- 1er janvier 2022 : 2,50€ au Go
- 1er juillet 2022 : 2€ au Go
- 1er janvier 2023 : 1,80€ au Go
- 1er janvier 2024 : 1,55€ au Go
- 1er janvier 2025 : 1,30€ au Go
- 1er janvier 2026 : 1,10€ au Go
- 1er janvier 2027 : 1,00€ au Go
En conséquence, la limite que peuvent appliquer les opérateurs augmentera chaque 1er janvier. En 2026, voici la formule à appliquer pour un forfait facturé 24€ par mois (20€ hors taxe) :
(20 / 1,00) x 2 = 36,36 Go
Le décompte des consommations depuis l’UE
Si votre forfait comprend l’internet mobile, alors ce service sera obligatoirement disponible dans toute l’Union Européenne. La législation permet toutefois certaines limites que les opérateurs appliquent différemment. Voici les différents cas de figure possibles :
- La data utilisable indifféremment en France ou en UE : le volume mensuel de données internet est décompté de la même manière en France ou depuis les pays de l’UE.
- Une partie de la data utilisable en UE : la consommation depuis l’Union Européenne est également décompté du même volume de données disponibles, mais est limitée.
- Une volume de data pour l’étranger : l’opérateur met à votre disposition un volume de données supplémentaire utilisable lors de vos déplacements en UE.
L’Andorre et la Suisse
Ces deux pays concernent de nombreux français frontaliers ou touristes. Ne faisant pas partie de l’UE, les opérateurs sont toujours libres de facturer des frais de roaming pour vos consommations depuis ces pays.
- Orange, Bouygues Telecom et SFR : le roaming est inclus depuis la Suisse et l’Andorre comme pour les pays de l’UE. Attention, certains forfaits, notamment les moins généreux en data, n’incluent que l’UE et les DOM.
- Sosh, RED by SFR et B&You : facturation des usages en hors forfait
- Free Mobile : sur le forfait Free 5G (250 Go), les 35 Go sont utilisables en UE/DOM ainsi que depuis 100 destinations, dont Suisse et Andorre
Les autres destinations internationales incluses
Pour se différencier, certains opérateurs proposent le roaming inclus à l’international depuis des pays qui ne sont pourtant pas membres de l’Union Européenne. Voici les principaux cas rencontrés :
- SFR : le forfait 250 Go inclut les communications illimitées vers l’étranger, dont Etats-Unis, Canada et Chine
- Free Mobile : sur le forfait Free 5G, les 35 Go et les communications illimitées sont également disponibles dans 100 pays dont : Etats-Unis, Afrique du Sud, Australie, Canada, Algérie et les Émirats arabe unis
L’usage non raisonnable ou abusif
L’opérateur peut appliquer une surfacturation en cas d’usage non raisonnable.
Définition de l’usage abusif
Cette notion est définie par l’Union Européenne qui impose une période d’observation de 4 mois durant laquelle aucune surfacturation ne pourra être appliquée.
Deux critères sont nécessaires pour que l’opérateur puisse considérer l’usage de son client comme non raisonnable :
- La consommation d’usages (appels, SMS, MMS et/ou internet mobile) depuis l’Union Européenne et les DOM est plus importante que celle du/des même(s) usages depuis la France métropolitaine et l’étranger (hors Union Européenne/DOM)
- Les jours de présence en Union Européenne et dans les DOM sont supérieurs à ceux passés en France métropolitaine et à l’étranger (hors Union Européenne/DOM)
Ces deux critères doivent être constatés pendant la période d’observation de 4 mois pour être considérés comme un usage abusif.
Ces autres cas peuvent constituer une utilisation non raisonnable :
- L’activation et l’utilisation en série de multiples cartes SIM par l’Abonné depuis l’Union Européenne et les DOM
- L’inactivité prolongée d’une carte SIM en France métropolitaine associée à des usages très fréquents voire exclusifs depuis l’Union Européenne et les DOM.
Une fois que l’usage est considéré comme non raisonnable
Après le délai d’observation sur une période de 4 mois consécutifs et avant d’appliquer des frais supplémentaires, l’opérateur doit :
- Informer le client par SMS
- Attendre un délai de 15 jours
Passé ce délai, l’opérateur facturera les usages selon les tarifs en vigueur (différent en fonction des pays, voir la brochure tarifaire de votre opérateur).
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