Pour quitter un opérateur mobile, la bonne démarche dépend d’abord de votre numéro. Si vous souhaitez le conserver, ne résiliez pas vous-même : transmettez votre relevé d’identité opérateur (RIO) au nouvel opérateur. La portabilité entraînera automatiquement la fermeture de l’ancien forfait.
Si vous abandonnez le numéro, vous pouvez demander directement la résiliation. Avant de valider, vérifiez la date de fin d’engagement, les éventuelles sommes restant dues et le contrat de financement ou de location du smartphone.
Faut-il résilier ou demander la portabilité ?
La portabilité et la résiliation directe n’ont pas le même objectif. Choisissez la procédure avant toute démarche afin d’éviter de perdre votre numéro.
| Votre choix | Démarche à effectuer | Conséquence |
|---|---|---|
| Conserver le numéro | Communiquer le RIO au nouvel opérateur lors de la souscription. | Le nouvel opérateur organise le portage. Le portage effectif résilie automatiquement l’ancien forfait. |
| Abandonner le numéro | Demander la résiliation à l’opérateur actuel. | La ligne est fermée à la date indiquée et le numéro finit par ne plus pouvoir être récupéré. |
| Changer d’offre chez le même opérateur | Demander une migration interne. | Il ne s’agit pas d’une portabilité. L’opérateur précise si le numéro et les conditions d’engagement sont conservés. |
Comment conserver son numéro en résiliant ?
Le code RIO identifie votre ligne auprès des opérateurs. Il comporte douze caractères et permet de fiabiliser le changement d’opérateur.
Le serveur vocal est gratuit et accessible tous les jours, 24 h sur 24. Un SMS récapitule le RIO ainsi que les dates de début et de fin d’engagement lorsqu’elles existent.
Indiquez le numéro à conserver et son RIO. Choisissez la date proposée pour le transfert. Vérifiez que les informations correspondent exactement à la ligne concernée.
N’envoyez pas de demande séparée à l’ancien opérateur. Le jour du portage, l’ancienne carte SIM cesse de fonctionner et le contrat associé au numéro prend fin.
Elle peut comprendre les consommations non encore facturées, les options, les impayés et les indemnités de résiliation anticipée. La portabilité ne permet pas à l’ancien opérateur d’exiger leur paiement avant de transférer le numéro.
Si vous ne pouvez pas appeler depuis la ligne, par exemple après un vol ou une panne, contactez le service client. L’Arcep publie aussi les numéros gratuits mis en place par les opérateurs pour transmettre le RIO par SMS ou par courriel.
Quels frais prévoir selon votre engagement ?
La date de fin d’engagement figure généralement dans l’espace client et sur les factures. Le SMS reçu après l’appel au 3179 la rappelle également. Demandez une estimation écrite à l’opérateur avant de partir si le calcul n’est pas clairement affiché.
| Situation | Indemnité liée à l’engagement | À vérifier en plus |
|---|---|---|
| Forfait sans engagement | Aucune mensualité future au titre d’une durée minimale. | Facture en cours, options, hors-forfait et éventuels impayés. |
| Engagement de 12 mois résilié avant son terme | Les mensualités restant jusqu’à la fin de l’engagement peuvent être dues, sauf motif ouvrant droit à une résiliation sans frais. | Montant communiqué par l’opérateur et conditions du contrat. |
| Engagement supérieur à 12 mois, résilié avant la fin du 12e mois | Le coût peut rester élevé. Faites établir le décompte exact avant de confirmer la résiliation. | Date de souscription, téléphone subventionné et clause de résiliation anticipée. |
| Engagement supérieur à 12 mois, résilié à partir du 13e mois | Aucune mensualité restante pour le seul service. Avec un téléphone subventionné, l’opérateur peut réclamer au maximum 20 % des mensualités restant jusqu’au terme. | Contrat de vente ou de financement du téléphone. |
Ces règles s’appliquent aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2023. Un engagement mobile encore en cours en 2026 relève normalement de ce régime, mais une modification, un renouvellement ou un contrat distinct peut changer le décompte. Pour une estimation personnalisée, utilisez le calculateur des frais de résiliation.
Comment résilier sans conserver le numéro ?
Lorsque vous ne souhaitez pas porter le numéro, effectuez la demande directement auprès de l’opérateur. Si celui-ci permet de souscrire des contrats en ligne, une fonctionnalité gratuite et facilement accessible doit permettre de résilier en ligne, y compris pour un contrat initialement conclu en boutique ou sur papier.
Relevez le numéro de ligne, la référence client, la date de fin d’engagement et l’estimation des frais. Contrôlez aussi les options et les contrats liés au téléphone.
Utilisez le bouton « Résilier votre contrat » du site ou de l’application. Une lettre recommandée avec accusé de réception reste utile lorsqu’un justificatif doit être joint ou lorsqu’il faut sécuriser la preuve et la date de la demande.
Le préavis ne peut pas dépasser dix jours à compter de la réception de la demande. Vous pouvez toutefois demander une date ultérieure, par exemple pour conserver la ligne jusqu’à un départ.
Archivez le récapitulatif, l’accusé de réception, la date d’effet annoncée et la facture de clôture. Ne bloquez pas les prélèvements sans contester d’abord une somme auprès de l’opérateur.
Peut-on résilier un forfait mobile sans frais ?
Un forfait sans engagement peut être quitté à tout moment sans mensualités futures. Pendant un engagement, certains événements permettent aussi une résiliation anticipée sans indemnité, mais il faut vérifier les conditions générales et produire les justificatifs demandés.
- Modification du contrat par l’opérateur : lorsque le changement n’est ni exclusivement favorable, ni purement administratif, ni imposé par la loi, l’abonné doit être prévenu au moins un mois avant. Il peut refuser les nouvelles conditions et résilier sans frais dans les quatre mois suivant leur notification, tant qu’il ne les a pas expressément acceptées.
- Motif légitime prévu au contrat : décès, départ durable à l’étranger, incarcération, handicap ou maladie empêchant l’usage, licenciement ou absence de couverture après un déménagement peuvent être reconnus selon les clauses et les circonstances. La liste et les justificatifs varient d’un opérateur à l’autre.
- Mauvaise exécution du service : réunissez les preuves, signalez le problème et mettez l’opérateur en demeure de rétablir le service avant de demander une résiliation à ses torts. Une couverture jugée décevante ne suffit pas automatiquement.
- Surendettement recevable : pour les contrats concernés conclus depuis 2023, une décision de recevabilité peut permettre une résiliation anticipée sans les indemnités liées à l’engagement, sous réserve des conditions et justificatifs réglementaires.
La perte ou le vol du téléphone ne met pas fin au forfait et ne constitue pas, à lui seul, un motif automatique de résiliation sans frais. Faites immédiatement suspendre la carte SIM pour limiter les usages frauduleux, puis demandez une nouvelle SIM ou engagez séparément la résiliation.
Que devient le smartphone après la résiliation ?
Résilier le forfait ne fait pas disparaître les obligations liées au téléphone. Identifiez la manière dont il a été obtenu :
- Un téléphone payé comptant reste votre propriété
- Un paiement échelonné, un crédit ou une facilité de paiement peut continuer après la fermeture de la ligne
- Une location ou une location avec option d’achat obéit à son propre contrat, avec des règles de restitution et d’éventuels frais
- Un téléphone subventionné peut entraîner l’indemnité spécifique de 20 % pendant la deuxième année.
Avant le changement de carte SIM ou d’eSIM, sauvegardez vos données, vérifiez les moyens de double authentification associés au numéro et retirez l’ancienne eSIM seulement lorsque la nouvelle ligne fonctionne. Les téléphones récents vendus en France sont généralement désimlockés, mais vous pouvez demander confirmation à l’ancien opérateur.
Que faire en cas de frais contestés ou de résiliation bloquée ?
Commencez par adresser une réclamation au service client en joignant le contrat, la preuve de résiliation, la facture contestée et les justificatifs. Demandez le détail du calcul plutôt qu’une simple annulation globale.
Si la réponse est insatisfaisante ou absente après un mois, écrivez au service recours consommateurs de l’opérateur. Vous pouvez ensuite saisir gratuitement le Médiateur des communications électroniques si ce second recours échoue ou reste sans réponse pendant un mois. Une saisine directe est également possible lorsque le service client n’a pas répondu depuis plus de deux mois.
Questions fréquentes
Oui. Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat associé chez l’ancien opérateur. Vous ne devez donc pas envoyer une demande de résiliation séparée si vous souhaitez conserver le numéro. Les sommes dues au titre du contrat restent néanmoins exigibles.
Oui lorsque l’opérateur permet de souscrire des contrats par voie électronique. Il doit proposer une fonctionnalité gratuite, directement accessible et confirmer la réception de la demande ainsi que sa date d’effet. Cette modalité ne supprime pas les éventuels frais d’engagement.
Non dans la plupart des cas. La résiliation en ligne ou la portabilité suffisent selon votre objectif. Le recommandé reste utile pour conserver une preuve datée, joindre un justificatif de motif légitime ou formaliser une contestation.
En cas de résiliation directe, le préavis ne peut pas dépasser dix jours après réception de la demande, sauf si vous choisissez une date plus tardive. Pour une portabilité, la date dépend du rendez-vous fixé avec le nouvel opérateur.
Oui pendant 40 jours calendaires après la résiliation. Demandez le RIO à l’ancien opérateur, puis transmettez-le rapidement au nouvel opérateur. Une fois ce délai passé, le numéro est considéré comme inactif et la portabilité peut être refusée.
Non, pas automatiquement. Le vol impose d’abord de suspendre la ligne et de faire bloquer l’appareil, mais le forfait continue en principe d’être facturé. Une résiliation sans frais n’est possible que si le contrat ou votre situation ouvre un droit particulier.
Sources officielles
- Arcep – Comment conserver mon numéro fixe ou mobile lors d’un changement d’opérateur ?
- Arcep – Quelles sont les conditions et conséquences de la résiliation du contrat par le consommateur ?
- Arcep – Un opérateur peut-il modifier le contrat qui me lie à lui ?
- DGCCRF – Résilier ses contrats conclus sur internet est désormais plus facile
- Légifrance – Code de la consommation, article L224-28
- Légifrance – Code de la consommation, article L224-33
- Légifrance – Code de la consommation, article L224-39
- Légifrance – Code de la consommation, article L224-37-1
- Médiateur des communications électroniques – Saisir le Médiateur
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