Chat Control : le texte ne sera pas présenté ce 14 octobre devant le Conseil de l’UE mais il le sera plus tard

Chat Control devait être présenté ce 14 octobre devant le Conseil de l'Union européenne mais celui-ci a disparu de l'agenda mais ce n'est que partie remise.

Le projet controversé Chat Control devait être présenté ce mardi 14 octobre devant le Conseil de l’Union européenne, composé des gouvernements des Etats membres.

Un report de plusieurs semaines

Ce texte veut mettre en place des règles pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants et pour cela, les plateformes devront scanner les messages des utilisateurs, même dans le cas où un chiffrement de bout en bout a été mis en place.

Chat Control fait l’objet de très vives débats. Certains saluent la lutte contre la pédopornographie ainsi que la protection des mineurs quand d’autres regrettent que cela se fasse au prix d’une atteinte majeure à la vie privée en ligne.

L’Allemagne a récemment dit non au dispositif mais cela ne suffit pas et celui-ci continue son chemin, notamment vers le Conseil de l’Union européenne. Toutefois, le texte a été retiré de l’agenda de ce 14 octobre selon le pirate Patrick Breyer.

Mais cela ne signifie pas la fin de Chat Control pour autant. En effet, les gouvernements continuent à travailler dessus et il devrait être présenté lors de la prochaine réunion des ministres de l’Intérieur de l’Union qui aura lieu les 6 et 7 décembre prochains.

Cela laisse un peu de temps pour que d’autres pays disent non à Chat Control mais cela semble peu probable du côté de la France. En tout cas, le renoncement de l’Allemagne a déjà mis un coup au dispositif qui doit recueillir l’approbation d’au moins 15 Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE.

GT
Geoffrey Thomassin
Expert télécom · AlloForfait

Après avoir travaillé pour différents opérateurs télécoms, il suit depuis plus de 10 ans l’actualité du secteur pour AlloForfait, avec un regard attentif sur les offres mobiles, les box internet et les évolutions du marché.

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