L’idée d’un péage pour les flux de données n’est pas nouvelle, plusieurs opérateurs européens poussent périodiquement à sa création depuis maintenant plusieurs années, sans vraiment de succès.
Une taxe qui peut vite s’envoler
L’idée vient de faire sa réapparition dans le programme du Parti Socialiste. Ce dernier propose d’instaurer « une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes ».
Plus une plateforme est populaire et utilisée, plus elle devra payer si cette taxe est instaurée et cela peut grimper très vite pour un client. CANAL+ avait par exemple indiqué que la qualité maximale sur son application donnait une consommation de 2 Go par heure, soit 20 centimes par heure avec la taxe du PS.
Si le client regarde 2h par jour pendant un mois complet une plateforme de streaming, cela reviendrait ainsi à 6 euros de taxation dans le mois, sur un abonnement à 15 euros par mois ce n’est pas vraiment tenable sans voir le tarif augmenter.
Pour les jeux d’aujourd’hui, il n’est pas rare de voir des tailles supérieures à 100 Go, ce qui représenterait cette fois au minimum 10 euros, de quoi couper toute envie à Sony de ne plus proposer de jeu en format physique.
Des mécanismes pour faire baisser la note
Pour éviter un tel niveau de taxation qui pèserait au final sur l’abonné et non pas sur la plateforme, quatre mécanismes ont été imaginés par le PS selon BFM. Le premier est une assiette sur les flux de peering entrants chez les opérateurs et non sur les flux livrés à l’abonné, réduisant ainsi considérablement la taxation. En mettant des CDN et si la taxe se fait uniquement sur le flux vers ces CDN, une plateforme pourrait ainsi payer une seule fois le trafic pour un film pour plusieurs milliers de personnes.
Le deuxième mécanisme est un « droit légal opposable de répercussion de la taxe des opérateurs vers les plateformes dépassant un seuil de trafic », le régulateur pourrait jouer le rôle d’arbitre en cas de litige. Selon le parti, « ce mécanisme transforme la taxe en levier de rééquilibrage économique entre opérateurs télécoms et plateformes ».
Le troisième mécanisme imaginé est une « interdiction de faire apparaître la taxe comme ligne distincte sur les factures d’abonnement internet ».
Enfin, le dernier mécanisme est une « affectation d’une part du produit à un fonds de connectivité solidaire » qui pourrait prendre la forme d’un chèque internet pour les foyers sous le seuil de pauvreté ou pour le déploiement de la fibre dans les zones blanches.
D’après le PS, cette taxe n’affecterait pas la neutralité du net puisque rien n’est discriminé au niveau des contenus puisque il n’y a pas de sélection du contenu, cela peut être des flux vidéos, des applications mobiles, des jeux, du trafic cloud… mais en ciblant seulement certains acteurs, cela peut en partie remettre en question cette neutralité.
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