Bruxelles est d’accord avec le principe de bloquer les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans voulu par la France mais estime que la forme n’est pas la bonne, ce qui pourrait avoir un impact sur la cohésion du Vieux Continent.
Uniformiser les systèmes à l’échelle européenne
Dans un avis rendu récemment, la Commission européenne estime que la loi présentée par la France risque de ne pas être conforme au droit européen selon Les Echos. Et pour cause, cette initiative nationale n’est pas alignée sur le DSA, le règlement sur les services numériques.
Si le texte français était adopté tel quel, il y aurait un risque de voir une forte fragmentation avec plusieurs systèmes nationaux, ce qui compliquerait les choses et pourrait créer une insécurité juridique voire affaiblir l’application de la loi.
La cause principale vient de la liste noire voulue par le Sénat, une liste établie par le régulateur du secteur, l’Arcom. Mais l’exécutif voudrait que cela soit homogénéisé au niveau européen.
La décision de Bruxelles oblige les parlementaires français à retravailler dessus, députés et sénateurs devront à nouveau trouver un terrain d’entente. Et il faudra aller vite pour que le texte puisse entrer en action pour la rentrée qui se profile comme cela était le souhait pour Emmanuel Macron.
