La loi qui contient la mesure visant à interdire les téléphones portables dans les lycées a été promulguée ce lundi par Emmanuel Macron et elle sera effective dès cette rentrée, laissant seulement quelques jours pour la mettre en place.
Des établissements pris au dépourvu
Cette mesure faisait partie d’un texte beaucoup plus large contenant également l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans mais la disposition a été censurée assez rapidement par le Conseil constitutionnel qui n’a rien trouvé à redire dans le cas présent.
Concrètement, l’interdiction des téléphones portables pourra être mise en place dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif avec plusieurs exceptions notamment pour les élèves handicapés ou les étudiants puisque les lycées peuvent également abriter des BTS.
Problème, la rentrée est dans quelques jours seulement et les établissements ne sont pas prêts à mettre en place la mesure. Comme le souligne LCP, les lycées doivent modifier leur règlement intérieur afin de définir les zones réglementées et cela passe par plusieurs instances dont le conseil d’administration mais aussi le conseil délégué pour la vie lycéenne.
Les établissements venant de rouvrir afin de préparer la rentée, les procédures n’ont pas pu être menées même si les lycées avaient été prévenus début juillet de la possibilité de l’introduction de cette mesure dès ce mois de septembre, ce qui a été fait par une partie des établissements.
Des sanctions graduées
Mais il semblerait que l’interdiction ne soit que partielle contrairement à d’autres initiatives dans le monde comme aux Etats-Unis. LCP prend l’exemple d’un lycée où le téléphone sera interdit dans les bâtiments et autorisé dans les espaces extérieurs. Pas de casier spécial ou de pochette sécurisée mais simplement un téléphone laissé dans la poche.
Concernant les sanctions, elles sont également laissées au choix des établissements avec toutefois une préconisation d’une réponse graduée qui sera personnalisée et proportionnée, comme tout manquement au règlement intérieur des lycées avec la possibilité d’aller jusqu’à la confiscation de l’appareil voire à une procédure disciplinaire.
