Démarchage téléphonique : certaines sociétés contournent déjà la loi

Bien que les appels indésirables sont maintenant interdits, certaines sociétés contournent la loi et continuent d'appeler.

Depuis maintenant quelques jours, les appels indésirables ont normalement baissé sur les téléphones des français. Le 11 août dernier, le démarchage est devenu autorisé seulement auprès des personnes qui ont donné leur consentement.

Des démarchages qui ont repris

Mais ces appels indésirables n’ont pas totalement disparu et certains passent encore comme nous avons pu le constater de notre côté. Un constat partagé par la CLCV (Consommation, Logement et cadre de vie) selon Ouest-France.

L’association indique que « certains démarcheurs contournent déjà la réglementation actuelle », tandis que d’autres entreprises utilisent des techniques de falsification ou de masquage des numéros pour échapper aux règles.

Toutefois, il fallait s’attendre à ces fraudeurs qui contournent la loi et peut-être même à ce que leur nombre augmente dans le futur, à mesure que des possibilités de contournement sont trouvées.

L’efficacité future dépendra notamment des sanctions qui seront appliquées par la DGCCRF à l’encontre de ces sociétés. Les amendes pourront atteindre 375 000 euros pour les personnes morales mais si les appels rapportent plus, le contournement pourraient perdurer. Il existe cependant la possibilité d’ajouter des poursuites supplémentaires mais c’est assez encadré et cela concerne notamment l’abus de faiblesse.

Des appels parfois autorisés

Pour rappel, il existe des exceptions concernant le démarchage téléphonique, notamment lorsqu’il existe déjà une relation contractuelle et que l’appel est lié à celle-ci. Typiquement, votre opérateur peut encore vous appeler afin de vous proposer une option à ajouter à votre offre mobile ou fixe.

GT
Geoffrey Thomassin
Expert télécom · AlloForfait

Après avoir travaillé pour différents opérateurs télécoms, il suit depuis plus de 10 ans l’actualité du secteur pour AlloForfait, avec un regard attentif sur les offres mobiles, les box internet et les évolutions du marché.

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Commentaires

  1. Pauline 1 septembre 2026
    Bonjour, Reprise dès la semaine dernière des appels non sollicités, sans message, au même rythme que précédemment. Après recherches : numéros répertoriés comme démarchage, voire arnaque ; suite à la fermeture de Bloctel, il est conseillé d'utiliser Signal Conso : site pas à jour qui conseille Bloctel (fermé depuis le 26 du mois dernier). Il nous reste le 33700. Pour quels résultats ? Heureusement que le paramétrage natif permet que les appels de numéros masqués et/ou non répertoriés ne sonnent pas. Et tout ça, après le piratage de Free ...
  2. Dodo 26 août 2026
    C'est totalement faux !!!! J'ai toujours autant de numéros bidons toute la journée 0162, 0270, 0948, 0412, 0780.etc...
    1. Geoffrey Thomassin Équipe 26 août 2026
      Bonjour, combien par jour ? En 15 jours seulement deux appels notés comme indésirables de mon côté contre parfois 5 par jour avant.

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