SFR : un redressement fiscal de 9,2 millions d’euros pour le rachat de Virgin Mobile

SFR a reçu un nouvelle amende concernant le rachat de Virgin Mobile. Cette fois, cela concerne des documents sur les plus-values non fournis au fisc.

En 2014, SFR rachetait la société Omea Telecom qui opérait la marque Virgin Mobile pour 295 millions d’euros, un rapprochement classique mais qui n’a pas été fait dans les règles de l’art.

Des documents non fournis

D’après l’Informé, SFR a absorbé entièrement la société trois ans après ce rachat, ce qui a conduit a une plus-value comptable de 34 millions d’euros dans les comptes de l’entreprise de Patrick Drahi.

Problème : la société du magnat des télécoms n’a jamais fourni au fisc les documents nécessaires permettant le suivi des plus-value, et cela plusieurs années d’affilés.

Si l’opérateur au carré rouge tente de minimiser les faits et surtout l’absence de préjudice au final, la justice en a décidé autrement puisqu’elle a décidé d’infliger une amende de 9,2 millions d’euros. Si le groupe a décidé de contester cette amende, cela a échoué et il n’a pas fait appel.

Un rachat houleux

Pour rappel, le groupe avait décidé en 2015 de faire disparaître la marque Virgin Mobile suite à ce rachat, en parallèle de la disparition de la marque Numericable au profit de SFR. Les abonnés mobile sans engagement concernés étaient passés sur RED by SFR.

Et ce n’est pas la première fois que SFR se retrouve devant la justice concernant cette acquisition. Numericable se serait entendu avec SFR avant son acquisition afin que ce dernier se lance dans le rachat d’Omea Telecom avant d’avoir fusionné, ce qui avait valu une amende de 80 millions d’euros.

Puis, en 2019, Free estimait que son concurrent l’avait empêché d’acquérir l’opérateur virtuel lors de sa mise en vente pour les faits énoncés précédemment.

GT
Geoffrey Thomassin
Expert télécom · AlloForfait

Après avoir travaillé pour différents opérateurs télécoms, il suit depuis plus de 10 ans l’actualité du secteur pour AlloForfait, avec un regard attentif sur les offres mobiles, les box internet et les évolutions du marché.

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