L’idée de taxer les flux de données des plus gros consommateurs de bande passante est revenue à l’Assemblée nationale avec l’amendement n°I-CF365 au projet de loi de finances pour 2027.
Jusqu’à 10 milliards de recettes
Le texte porté par le groupe Socialistes souhaite intégrer « une taxe sur les producteurs de données numériques ». En d’autres termes, il s’agira de taxer les données qui transitent dans les tuyaux des opérateurs, à raison de 0,055 euro par gigaoctet.
Il existerait toutefois un maximum avec un plafonnement à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou à 2 % de son chiffre d’affaires total. Cette mesure pourrait rapporter 10 milliards d’euros par an, selon les députés qui ont déposé le texte.
Les grands groupes mondiaux sont directement visés comme Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Ces cinq entreprises représentent à elles seules la moitié du trafic de données.
Le risque de faire couler les hébergeurs français
Mais derrière la volonté de taxer ces multinationales qui engrangent des milliards de dollars de profits à travers le monde, il existe un risque non négligeable : celui de « faire couler OVHcloud, Scaleway et l’ensemble des hébergeurs souverains français » averti Nicolas Guillaume, président d’Arkaven, sur LinkedIn.
Les entreprises préféreront aller chez nos voisins européens pour y installer leurs serveurs plutôt que de devoir être taxés ici. Cela signifie donc moins de recettes fiscales au final.
Des coûts supplémentaires pour les entreprises
Comme le souligne Nicolas Guillaume, la facture sera élevée pour les entreprises qui ont besoin de bande passante pour des sauvegardes sur le cloud, des visioconférences ou des outils SaaS.
La compétitivité risque d’en prendre un coup et leurs clients pourraient se tourner vers d’autres solutions européennes.
Les particuliers taxés
Et pour les particuliers, la note sera tout aussi salée, voire plus. Netflix, Microsoft, Google, Apple… ne vont pas disparaître de France, mais ils vont forcément répercuter cette taxe sur les clients si celle-ci est mise en place, et cela même si un plafonnement est prévu.
Avec un giga à 0,055 euro, on voit mal Microsoft accepter de payer 11 euros pour un jeu de 200 Go qui serait téléchargé sur une Xbox sans refacturer ces 11 euros au joueur. Cela pose également la question de la possibilité de retélécharger un jeu plus tard. Le modèle évoqué par les Socialistes repose uniquement sur le trafic, sans savoir ce qui passe dans les tuyaux ; donc, si un client télécharge 10 fois le même jeu, la taxe est due 10 fois, si cela reste sous le plafonnement.
Microsoft ferait-il repayer les 11 euros à chaque fois qu’un joueur voudrait retélécharger le jeu ? Ou est-ce qu’il en limitera le nombre maximum ?
De même, Netflix, Disney+, HBO Max… feraient payer les abonnés et pourraient même limiter la qualité des contenus, ce qui pourrait toutefois arranger Disney. Netflix estime qu’une heure de visionnage consomme de 0,3 Go (qualité faible) à 7 Go (en 4K) de données en passant par une consommation de 0,7 à 1 Go en qualité standard.
Deux heures de visionnage en 4K par jour, sur 20 jours, représenteraient ainsi 15,4 euros de surplus par mois. De quoi faire monter l’abonnement à 35 euros par mois ou de limiter la qualité à la définition standard pour que le surplus ne soit que de 2 euros par mois dans les mêmes conditions.
Si vous avez des abonnements à plusieurs plateformes de streaming audio et vidéo, ainsi qu’au Game Pass, la note s’avérera très salée au final.
