Ce vendredi 9 octobre, les députés ont adopté en commission des finances un amendement écologiste visant à augmenter fortement la taxe sur les géants du numérique, aussi connue sous le nom de taxe GAFAM.
Multiplier la taxe par 5 et ne viser que les grands groupes
Le texte veut faire passer le taux de la taxe de 3 % à 15 %, et ce contre l’avis du rapporteur général du budget, d’après l’AFP. L’an dernier, les députés avaient tenté de faire passer cette taxe à 6 %, mais sans succès, à la suite du recours à un 49.3 qui a permis de réécrire le texte, rappelle l’agence de presse.
Toutefois, l’amendement veut également faire sortir des entreprises de plus petite taille de cette imposition. Le député Arnaud Bonnet, qui a proposé le texte, a relevé le seuil de chiffre d’affaires des entreprises assujetties de 750 millions d’euros à 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Cela a pour but de ne viser que les grands groupes mondiaux comme Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Apple, Microsoft, Google, Netflix… En ne taxant que les plus gros, la taxe pourrait rapporter entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an, contre 890 millions actuellement.
Un avis défavorable a été émis à l’encontre de ce texte par le rapporteur Phillipe Juvin. Ce dernier estime que la hausse de la taxe serait répercutée sur les annonceurs.
Mais pour que la hausse soit effective, il faut encore qu’elle soit votée dans l’hémicycle et qu’elle figure dans la copie finale du budget. À voir maintenant si cela sera le cas ou si l’amendement amènera des discussions autour de ce sujet dans les autres parties ou au niveau européen.
