Il y a près de deux ans, Familles Rurales avait obtenu la condamnation de Free pour communication trompeuse autour des performances permises par son réseau 5G. L’opérateur avait décidé de se pourvoir en cassation.
Des allégations trompeuses
Familles Rurales a indiqué ce 15 octobre que la Cour de cassation venait de confirmer la condamnation prononcée par la cour d’appel de Paris. Une condamnation dont se satisfait l’association, qui n’entend pas en rester là pour autant.
Pour rappel, la cour d’appel de Paris avait donné raison à Familles Rurales en jugeant que plusieurs allégations de Free étaient trompeuses, notamment « débit ultra rapide jusqu’à 3 fois plus rapide que la 4G », « l’absence de surcoût » ainsi que « large couverture ».
Pour profiter de la 5G promise par Free, les personnes devaient acquérir un nouveau téléphone compatible, ce qui engendrait au final un surcoût, contrairement à ce qui était affirmé par l’opérateur dans sa communication.
Une indemnisation des consommateurs
La condamnation devient donc définitive avec cette décision de la cour de cassation. Une victoire pour l’association, mais elle ne compte pas en rester là. Elle souhaite « désormais travailler à la réparation des préjudices subis par les consommateurs », et plus particulièrement ceux qui ont acquis un téléphone compatible 5G pour bénéficier de l’offre promue par l’opérateur.
La décision est désormais définitive. Notre objectif est maintenant de faire en sorte que cette victoire collective se traduise concrètement pour les consommateurs. Nous entendons notamment obtenir leur indemnisation au titre des dépenses engagées pour acquérir un terminal compatible 5G afin de bénéficier des performances qui leur étaient alors annoncées.
Guylaine Brohan, Présidente de Familles Rurales
